Intervention de édouard Durand

J'en viens à l'amende civile (article 5) et à l'amende pénale (article 8) – que j'examinerai sous un angle particulier. Je cite la proposition de loi : le juge « peut également, lorsqu'un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée aux règles de l'exercice conjoint de l'autorité parentale prévues à l'article 372-1 en empêchant l'autre parent d'exercer ses prérogatives, ou lorsqu'un parent ne respecte pas une décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, le condamner, par une décision spécialement motivée, au paiement d'une amende civile … »

Qui voit-on, derrière le parent empêchant l'autre parent d'exercer ses prérogatives ? La mère qui ne permet pas au père de dire : je ne suis pas d'accord avec la clarinette, j'exige du judo. Et derrière le parent ne respectant pas une décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ? Ici, le champ est un peu plus large…

Je vous propose de supprimer « en empêchant l'autre parent d'exercer ses prérogatives ». Bien sûr, je préférerais que l'on supprime tout l'article 5, voire toute la proposition de loi …