Intervention de Nadège Bossard

Nous sommes souvent saisis d'une demande de suppression du droit de visite et d'hébergement. Mais je suis toujours très prudente avant de supprimer un DVH : il faut savoir pourquoi il ne s'exerce pas, dans quelles conditions, etc.

Quels sont les moyens à notre disposition ? C'est l'enquête sociale, pour aller voir au plus près où en sont les relations et quelles sont les difficultés. Et c'est la médiation familiale.

Parfois, la rupture des relations entre un enfant et son père ou sa mère est liée à un problème de communication ou de compréhension. Le rôle du juge, comme cela a été affirmé dans la loi de 2002, est de veiller à sauvegarder les intérêts de l'enfant et à maintenir des relations avec chacun des parents. C'est ce que nous faisons au quotidien dans notre cabinet. J'essaie donc toujours de rétablir un lien avant même de le supprimer et de réfléchir à une sanction.

Sinon, quelle est la sanction ? C'est de modifier la résidence en la transférant de l'un chez l'autre. Quand les parents sont séparés depuis des années, la rupture de relations ou les difficultés relationnelles ou de communication ne sont pas toujours liées à des situations de violence. Il peut s'agir d'une séparation qui n'est pas ou qui est mal acceptée. Il faut creuser, pour apprécier la nature de la situation. Mais il peut aussi s'agir d'un parent qui, volontairement, fait obstacle à l'autre parent. C'est alors le rôle du juge aux affaires familiales d'aider cet autre parent – souvent le père – à exercer vraiment son rôle et donc, de rejeter la demande concernant le DVH qui lui est faite. Les situations familiales sont plurielles et les séparations sont vécues de façon assez différente, et pas uniquement sous le prisme de la violence conjugale subie par les femmes.