Intervention de édouard Durand

Je voudrais développer un point de vue un peu différent. Évidemment que tout est possible dans toutes les familles, que d'une manière abstraite, on peut mettre sur le même plan les parents qui s'entendent, ceux qui ne s'entendent pas, qui sont en conflit, dans des situations de violence, ou les parents absents. Mais je vous crois, madame la présidente, mesdames les députées, quand vous dites que les violences conjugales sont un fait très significatif dans les familles, qui ne peut en aucune manière être mis sur le même plan que les situations d'aliénation parentale.

L'aliénation parentale, qui est derrière cette proposition de loi, comme elle était derrière les propositions de loi du 24 octobre 2013 ou derrière l'amendement qui avait été voté au Sénat, est utilisée pour porter les principes qui sont guidés par cette proposition de loi. En tant que juge aux affaires familiales et en tant que juge des enfants, je dois à la vérité de dire que je n'ai connu que très peu de situations de l'ordre de l'aliénation parentale.

Je voudrais par ailleurs attirer votre attention sur le fait qu'il y a deux raisons légitimes pour lesquelles un enfant peut refuser le voir le parent avec lequel il ne vit pas : l'alliance et le détachement. L'alliance est le processus psychique, provisoire et réversible, par lequel l'enfant va supporter le moment de la situation parentale en ayant une relation privilégiée avec l'un de ses parents, en général celui avec lequel il vit et qui est sa figure d'attachement prioritaire, la mère. Le détachement est le processus psychique par lequel l'enfant va s'autoriser à refuser d'être en lien avec un parent maltraitant.

À ce propos, l'Organisation des Nations unies a dépêché en France un rapporteur spécial dans une mission de protection de l'enfance. Il a fait une mention particulière sur les inquiétudes de l'ONU concernant le traitement, par la France, des plaintes déposées par les mères pour les maltraitances subies par leurs enfants chez l'autre parent.

Nous avons tendance à lire de façon inversée ces situations-là. Je participe à des colloques sur les violences conjugales, et je constate qu'il y a toujours un professionnel qui va dire : oui, mais la mère peut essayer de nous manipuler. Dans quelles situations, face à une plainte, à une requête, à une demande, à l'expression d'un désarroi, nous dirions : attention, je suis en train de me faire manipuler ?