Intervention de édouard Durand

Réunion du 30 avril 2014 à 14h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

édouard Durand, magistrat formateur à l'école nationale de la magistrature :

L'article 6 n'appelle pas de remarques particulières, sauf à augmenter le recours à l'exercice exclusif de l'autorité parentale. En revanche, l'article 7, qui modifie l'architecture des familles en cas de séparation, me paraît extrêmement préoccupant.

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