Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 30 avril 2014 à 14h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente :On peut lire dans l'exposé des motifs que « l'alternance des temps de résidence sera le principe ». Mais cela n'apparaît pas dans l'article.
