Intervention de Nathalie Tomasini

Réunion du 30 avril 2014 à 14h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Nathalie Tomasini, avocate :

Encore une fois, c'est une situation exceptionnelle, et on en fait un principe. Comme le disait M. le juge des enfants, l'esprit de la proposition de loi va dans le sens de la résidence alternée, même si le texte ne le prévoit pas.

Je remarque par ailleurs que cette proposition est intitulée : « Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant ». La différence des caractères utilisés résume tout ce que l'on vient de dire : l'intérêt de l'enfant y est secondaire.

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