Intervention de Nathalie Tomasini

Je voulais faire une observation : nos clientes ne souhaitent pas qu'on leur verse la pension alimentaire par virement. Cela supposerait en effet qu'elles fournissent un relevé d'identité bancaire (RIB). Or, pour des raisons diverses, elles ne veulent pas faire connaître leurs coordonnées bancaires à leur conjoint.

À titre de conclusion, je citerai la réponse qu'a faite, le 3 juillet 2007, devant l'Assemblée nationale, le garde des sceaux à une question écrite :

« La résidence alternée ne saurait être la conséquence d'une revendication purement égalitaire des droits entre le père et la mère, au mépris de l'examen des situations individuelles et de la recherche des solutions les plus adaptées aux besoins spécifiques des mineurs et, en particulier, des très jeunes enfants, et que le seul critère qui doit être retenu est celui de l'intérêt de l'enfant. »

Le ministre constatait qu'à la lumière de la pratique, la garde alternée était tout à fait déconseillée pour les enfants de moins de six ans.