Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 6 mai 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure :En effet !
La première recommandation vise à engager un programme pluriannuel d'études et prévoir le dépôt d'un rapport au Parlement d'ici 2015 sur la période « post séparation » et les conséquences des ruptures conjugales, en particulier sur le paiement des pensions alimentaires, l'exercice du droit de visite et d'hébergement, le respect des temps de résidence chez chacun des parents, etc. Des travaux très récents du Haut conseil de la famille ont en effet souligné le manque de connaissances dans ce domaine.
