Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de cette mission n'échappe pas à la règle : l'impératif de maîtrise des dépenses publiques est répété à chaque page de présentation des programmes.

Suivant cette logique comptable, 369 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 351 millions d'euros de crédits de paiement sont supprimés pour cette mission, soit une baisse de près de 10 %.

A l'exception du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », tous les autres programmes subissent des coupes importantes.

Nous relevons ainsi une coupe de plus de 300 millions d'euros pour le seul programme 154, qui est pourtant structurant puisqu'il concerne directement les agriculteurs.

De telles baisses de crédits ont suscité beaucoup d'interrogations en commission, notamment en ce qui concerne les actions 13, « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », et 14, « Gestion équilibrée et durable des territoires », ces deux actions étant celles qui concourent le plus à la réorientation des systèmes agricoles vers des systèmes plus durables et respectueux de l'environnement.

Le Gouvernement s'est engagé sur certains dispositifs comme le crédit d'impôt pour le remplacement, ou pour abonder le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture, le FICIA, à hauteur du budget 2012.

Il reste que ce projet de budget s'inscrit malheureusement dans la continuité de la précédente législature. Ainsi, la logique de non remplacement des personnels partant en retraite n'est pas remise en cause, sauf dans l'enseignement agricole. Or, la création de 200 postes d'enseignants et de 30 postes d'assistants de vie scolaire supplémentaires, qui ne sont d'ailleurs pas intégralement destinés à l'enseignement agricole public, ne suffit pas à masquer la baisse généralisée des moyens humains du ministère.

Ces créations doivent en effet être rapportées aux 280 suppressions prévues, mais également aux quelque 4 000 contractuels du ministère qui attendent toujours de vraies mesures mettant fin à leur précarité.

Disons-le franchement, l'obsession du non remplacement n'est plus tenable, car elle entraîne la perte de tous les contacts directs avec les administrés, de toute relation humaine. La dématérialisation ne justifie pas tout : les administrations dépendant de ce ministère, comme les établissements publics rattachés, sont déjà à bout de souffle, et les réductions d'effectifs ne feront qu'accentuer les difficultés actuelles.

Vous comprendrez aisément, monsieur le ministre, qu'un tel cadre budgétaire ne plaide pas en faveur d'un renouveau de la politique agricole et alimentaire de notre pays.

Il faut avoir l'honnêteté de dire que ce budget répond aux obligations fixées par le pacte budgétaire et la Commission européenne, mais se soucie peu des conséquences probables sur le monde rural et sur l'avenir de notre tissu agricole.