Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 6 mai 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure :Cela serait d'autant plus justifié qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact pour cette proposition de loi.
