Intervention de Jacques Moignard

Réunion du 6 mai 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Cependant, les départements ne font-il pas chaque année un rapport sur ce type de situations, et notamment sur les pensions alimentaires ou l'exercice du droit de visite ? Le cas échéant, il serait possible de collationner l'ensemble de ces données.

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