Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 6 mai 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure :Il est vrai qu'il serait intéressant d'avoir des données concernant au moins un département.
La deuxième recommandation vise à assouplir la rédaction proposée à l'article 4 de la proposition de loi, qui prévoit l'accord des deux parents, même pour les actes usuels.
