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Intervention de Maud Olivier

Réunion du 6 mai 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Maud Olivier :

Assouplir cette rédaction signifie-t-il retirer la notion d'actes usuels ?

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