Intervention de Maud Olivier

Réunion du 6 mai 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier :

Ne pourrait-on dès lors prévoir l'information pour les actes usuels et l'accord pour les actes importants ?

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