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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 6 mai 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

source

Marie-Noëlle Battistel, rapporteure :

Mais à partir de quel moment l'acte usuel devient-ilimportant ?

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