Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 6 mai 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure :

L'accord des deux parents pourrait n'être requis que pour les actes importants.

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