Intervention de Michèle Bonneton

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État – dont je salue le retour –, chers collègues, l’économie sociale et solidaire, c’est 10 % de notre économie et environ 2,2 millions d’emplois. Cependant, c’est la première fois que l’ESS est inscrite dans un projet de loi débattu au Parlement. La méthode retenue pour l’élaborer permet de dire que la très grande majorité des acteurs reconnaît la qualité du texte.

Les écologistes s’investissent depuis longtemps dans l’ESS – les associations, les SCOP, etc. –, dans leur organisation, par exemple au niveau des conseils régionaux. Je rappelle que Guy Hascoët, secrétaire d’État et écologiste, avait préparé un projet de loi sur l’ESS au début des années 2000.

Les écologistes sont convaincus que l’ESS est un moyen de mettre en oeuvre une société plus juste, plus solidaire et démocratique, plus innovante et plus stable à la fois. C’est aussi un secteur extrêmement dynamique, notamment en termes d’emploi. C’est un acteur du développement économique à part entière.

Dans les articles 1er et 2, le choix fait d’une définition inclusive vise à intégrer dans l’ESS un champ large d’activités et de modes de fonctionnement. Ce qui n’empêche pas de rester exigeant sur le fond en fixant des limites précises. Ainsi, relèvent de l’ESS les acteurs historiques – associations, coopératives, mutuelles, fondations –, mais aussi les entreprises sociales qui auront choisi d’en appliquer les principes fondateurs.

L’ESS est en plein développement : c’est une économie ancrée dans les territoires, dans l’économie réelle, et qui fait appel à l’initiative citoyenne. Elle propose souvent des emplois non délocalisables, dont l’objectif premier n’est pas le profit, mais celui de répondre aux besoins fondamentaux des citoyens, avec une gouvernance démocratique et une gestion spécifique qui privilégie l’investissement et la préservation de l’avenir.

L’innovation est aussi un point fort de l’économie sociale et solidaire. Je pense, par exemple, à l’épargne et aux monnaies locales solidaires, auxquelles nous tenons tout particulièrement, et dont les réseaux accompagnent et soutiennent des porteurs de projets d’entreprises de l’ESS. Nous souhaitons que la loi reconnaisse ces monnaies locales complémentaires, dans la continuité de la mission gouvernementale confiée à Jean-Philippe Magnen.

La loi va aider à la reprise par les salariés d’une entreprise. C’est, là aussi, un facteur d’innovation à la fois sociale et économique.

Certains amendements adoptés en commission ont permis de lever des ambiguïtés, je pense à la possibilité pour les collectivités locales de mettre en place des PTCE – des pôles territoriaux de coopération économique –, qui répondent concrètement aux nécessités de développement économique et aux enjeux d’avenir. Dans un esprit constructif, les écologistes ont déposé une quarantaine d’amendements.

Les articles 1er et 2 définissent le périmètre de l’économie sociale et solidaire, ainsi que celui de l’utilité sociale. La référence au développement durable est importante, mais pas suffisamment volontariste, dans la mesure où c’est une notion juridiquement floue. Pour la préciser, nous souhaiterions la compléter par celle de « bien commun », et que cela suffise pour que l’entreprise soit reconnue d’utilité sociale.

Nous saluons le renforcement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, à l’article 4, mais il n’est pas fait mention d’autres structures locales de l’ESS, notamment des agences régionales de l’ESS, qui fonctionnent bien là où elles existent. Nous regrettons que ces dernières ne figurent pas dans la loi.

Concernant les marchés publics, nous approuvons le contenu de l’article 9 sur la promotion des achats publics socialement responsables. Il serait indispensable de mentionner que ces achats doivent également être environnementalement responsables.

Quant au financement, madame la secrétaire d’État, vous venez de confirmer et de préciser l’engagement de Bpifrance. Je vous en remercie.

Nous avons déposé d’autres amendements portant sur la nécessité de favoriser l’investissement citoyen dans les énergies nouvelles et renouvelables, la reconnaissance des projets alimentaires territoriaux comme pôles territoriaux de coopération économique, la création de coopératives d’utilisation du matériel – les CUM – sur le modèle des CUMA, la prise en compte d’indicateurs alternatifs dans le suivi statistique de l’ESS, la réduction de l’impact environnemental dans les process de production comme facteur d’innovation sociale, la réintroduction de stratégies régionales de l’ESS dans les missions des régions, ainsi que la possibilité d’appels à initiatives pour coconstruire les projets, le droit préférentiel de reprise par les salariés à offre égale de leur entreprise, l’élargissement de la définition du commerce équitable.

Pour conclure, il est temps qu’à côté des secteurs publics et privés classiques, la loi reconnaisse le secteur de l’économie sociale et solidaire. Compte tenu de ce qu’elle apporte à la nation, des valeurs de solidarité et de démocratie qu’elle porte, l’ESS doit être soutenue par les pouvoirs publics.

L’ordre du jour, c’est l’essaimage des réalisations, des savoir-faire, de l’innovation. La loi doit rendre possible le développement de très nombreux projets de l’ESS.