Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Heureusement, vous avez fait marche arrière en matière d'aide à l'installation. À cet égard, je crois que vous serez sensible sinon à nos amendements en tout cas à ceux de votre majorité, qui visent à revenir en arrière sur ces crédits indispensables.

Malheureusement, l'effort ne porte pas seulement sur les crédits d'intervention de votre ministère, mais aussi sur les moyens en personnels. J'entends des chiffres divers et variés. Il est indiqué, à la page 177 du bleu budgétaire sur l'agriculture, qui est la référence, que la réduction prévue était de 211 postes et que 750 sorties étaient prévues, dont 340 au titre des départs en retraite. Les entrées prévues sont au nombre de 539, les mouvements entre programmes ministériels étant au nombre de 5. On aboutit à un solde négatif de 211 postes. En commission, vous avez parlé d'une réduction de 58 postes, tandis que le groupe GDR a fait état d'une réduction de 280 postes. Quel est donc le bon chiffre ? Il serait intéressant que le Parlement soit informé de la stratégie que vous comptez mettre en oeuvre en matière de gestion du personnel. Si vous ne souhaitez pas tenir compte du bleu budgétaire, c'est une vraie information, qui mérite d'être donnée au moins à votre majorité, si vous ne souhaitez pas la révéler à ceux qui siègent sur les bancs de la droite.

Devant la commission des affaires économiques, vous aviez annoncé que la baisse des charges sur les emplois saisonniers serait réservée aux salaires compris entre 1 et 1,5 SMIC. Dont acte. Mais entre-temps, il semble que vous ayez réservé la pleine mesure du dispositif aux salaires compris entre 1 et 1,25 SMIC, pour être dégressive entre 1,25 SMIC et 1,5 SMIC. Au-delà, il n'y aurait plus d'aide. À cela s'ajoute le fait que seraient exclues de la mesure les cotisations accident du travail et maladie professionnelle, ce qui aboutit pour les exploitants employeurs et les salariés concernés à une augmentation du coût de la main-d'oeuvre de 3,15 %. Vous faites donc le choix d'accroître les charges salariales.

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