Intervention de François-Michel Lambert

Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’associer à notre débat M. le ministre Benoît Hamon, qui a oeuvré à ce projet de loi jusqu’à sa récente nomination à d’autres fonctions. On ne doit pas oublier tout le travail qu’il a conduit en amont de ce débat.

Il est un point qui nous paraît fondamental et qui mérite d’être développé : c’est la prise en compte de la dimension écologique et environnementale dans les activités de l’économie sociale et solidaire. Je parlerai de lien consubstantiel. De nombreux acteurs de l’économie sociale et solidaire s’appuient sur les activités de réparation et de recyclage en vue de réinsérer des publics en difficulté dans la vie professionnelle. Ce modèle économique visant à « créer de la richesse en mettant de l’humain au coeur de l’activité » préserve également la matière, assure une seconde vie aux biens, est précurseur d’une économie circulaire.

On pense aussi à l’ensemble des coopératives, Biocoop parmi d’autres, qui permettent le développement de l’agriculture biologique et du commerce équitable dans un esprit d’équité et de coopération, activité éminemment territoriale, facteur d’échange de mieux-être et de création de lien social. D’autres, comme Enercoop, permettent de fournir de l’électricité provenant à 100 % de producteurs coopératifs d’énergie renouvelable. Au-delà de ces exemples, c’est une multitude de coopératives, de taille et de culture différentes, qui agissent au quotidien en améliorant notre environnement et notre cadre de vie.

On le voit, la notion d’économie sociale et solidaire et celle d’environnement sont étroitement imbriquées, et je suis certain que, dans un futur proche – ce projet de loi en est la première pierre –, on pourra parler d’économie sociale, solidaire et, de surcroît, environnementale. Au-delà des mots, ce sont des modèles qui se mettent progressivement en place.

Nous l’avons dit, le groupe écologiste se félicite de ce projet de loi mais regrette que le Gouvernement ne soit pas saisi de l’ESS pour faire avancer davantage la transition nécessaire vers une société sobre en matière première et peu génératrice d’émission de CO2, en somme vers un modèle d’économie circulaire. Le groupe écologiste proposera naturellement des amendements en ce sens.

Nous proposerons tout d’abord que l’innovation sociale tienne compte des enjeux environnementaux. Nous proposerons que le secteur de l’économie sociale et solidaire soit évalué aussi par des indicateurs alternatifs de richesse, dont l’objectif principal est d’améliorer le cadre de vie social et environnemental de nos concitoyens ; c’est cohérent avec la proposition de loi de ma collègue Éva Sas, déposée en janvier dernier, sur les indicateurs de richesse.

Nous proposerons la reconnaissance législatives des monnaies locales complémentaires, car ces initiatives s’appuient sur des dynamiques écologiques et citoyennes locales. Je fais référence à la mission d’étude exploratoire confiée à Jean-Philippe Magnen, dont ma collègue Michèle Bonneton a rappelé les tenants et aboutissants.

En outre, la reconnaissance des projets alimentaires territoriaux comme pôles territoriaux de coopération économique, proposée par le groupe écologiste, permettra de remettre au coeur des territoires l’enjeu alimentaire de demain.

De plus, la commande publique et les éco-organismes doivent être mieux sollicités, afin de renforcer et de développer les nombreux partenariats de proximité qui existent avec les acteurs de l’ESS, notamment concernant le secteur du réemploi et de la réutilisation. Nous défendrons des amendements en ce sens.

Enfin, la dernière conférence environnementale a reconnu la nécessité d’améliorer la gouvernance des filières dites REP – « responsabilité élargie du producteur » – en matière de gestion et de prévention des déchets comme axe structurant de l’économie circulaire. Ce mode de gestion a fait la preuve de son efficacité. Cependant, la gouvernance et le pilotage de ces filières peuvent être améliorés, comme l’a démontré le rapport de nos collègues Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, tous les deux très actifs sur ce sujet.

Nous proposerons donc un ensemble de mesures permettant l’amélioration de la gouvernance des filières, dont un élément central est la mise en place d’une instance de concertation aux pouvoirs explicités et renforcés. Ces pouvoirs devront être précisés par un décret pris en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Les éco-organismes démontrent tous les jours qu’ils ont à coeur de faire émerger un modèle d’économie circulaire ; la transition écologique ne pourra se faire sans eux. Je ne doute pas que nous nous rejoignons en majorité sur ce point, et je tiens à saluer ici les initiatives du Gouvernement, qui respecte les engagements pris lors de la dernière conférence environnementale.

J’arrête là l’énumération de nos différents amendements car, vous l’aurez compris, nous soutenons ce projet de loi, tout en étant certains que le renforcement du lien entre l’ESS et l’écologie va dans le sens de son accomplissement.

Face aux grands défis que nous avons devant nous, sur le lien social, le chômage de masse, la transition écologique, il est primordial de ne pas opposer les réponses possibles, celles des grandes entreprises, des PME, des TPE, des artisans, du service public, de l’économie sociale et solidaire. Une cohérence est indispensable entre ces acteurs, qui doivent tous être mobilisés. C’est ce que nous devons avoir à l’esprit en abordant le sujet de l’économie sociale et solidaire, totalement complémentaire des autres initiatives contre un chômage de masse qui exige des réponses rapides et fortes à tous les niveaux.