Intervention de Huguette Bello

Ce mode d’entreprendre, de produire et de consommer ne peut plus être relégué au second plan. L’économie sociale et solidaire n’est pas la bonne conscience des périodes de croissance ; elle n’est pas l’amortisseur des temps de crises : c’est un secteur en soi, à l’origine d’innovations multiples qui irriguent l’ensemble de la société. Définir le périmètre de l’économie sociale et solidaire est le premier objectif de ce texte. C’est devenu d’autant plus nécessaire qu’aux côtés des « historiques » que sont les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, de nouveaux acteurs, à l’image des sociétés commerciales, font leur apparition. Définir sans figer, en conciliant la diversité des formes juridiques avec les principes constitutifs de l’économie sociale et solidaire, devrait permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de mieux connaître ce secteur : tels sont les enjeux qui ont guidé la rédaction de l’article 1er, véritable pivot de ce texte avec l’article 2. Cette définition permet d’envisager la structuration et le développement de l’économie sociale et solidaire qui, sans doute plus qu’ailleurs, revêt dans les outre-mer une urgence certaine. Je donnerai deux illustrations parmi d’autres.

D’abord, les coopératives. Elles forment un volet important de ce texte. Elles sont particulièrement adaptées aux caractéristiques des petites économies insulaires. À travers les groupements d’achat et de commercialisation, mais aussi grâce à la mise en commun des moyens, elles permettent de compenser l’accumulation des surcoûts et d’accéder à des marchés sur lesquels pèsent souvent des risques de monopole. Hier, précisément, une convention a été signée entre la chambre des métiers et la chambre régionale de l’économie sociale de La Réunion pour favoriser la constitution de coopératives d’artisans. Comme dans le secteur agricole, les perspectives sont réelles et les expériences en cours concluantes. Sans doute faudrait-il envisager des mesures d’accompagnement plus incitatives que celles prévues à l’article 29 : j’ai déposé un amendement en ce sens.

Le deuxième point concerne les emplois aidés. Leur importance est telle dans la société réunionnaise qu’il est inconcevable de ne pas les évoquer dans un texte sur l’économie sociale et solidaire. Ils font désormais structurellement partie du marché du travail. Les collectivités locales sont de très loin le premier employeur tandis que l’on dénombre 4 000 emplois aidés dans le secteur associatif. Une structuration est désormais indispensable, si l’on souhaite mobiliser toutes les potentialités offertes par l’économie sociale et solidaire et proposer des solutions d’emploi durables aux personnes concernées, et si l’on souhaite aussi mettre un terme au grief récurrent de clientélisme qui entoure la gestion de ces contrats. Je réitère donc ici ma proposition de créer un « Pôle Emploi solidaire ». Non seulement il permettrait une gestion plus transparente des contrats aidés, mais il aurait aussi l’avantage de proposer un meilleur suivi des bénéficiaires et favoriserait la mise en place de véritables projets de retour à l’emploi. Il y a un an, le ministre du travail nous donnait son accord pour ce dispositif spécifique. L’adoption de ce texte est une étape décisive dans la mise en oeuvre du « Pôle Emploi solidaire ».