Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

En commission, vous nous aviez annoncé qu'une partie de la dépense ainsi économisée sur les charges TO-DE serait affectée à la MSA, soit 140 millions d'euros. Entre-temps, j'ai appris que ce chiffre passerait à 150 millions d'euros. Bravo ! Cette mesure est nécessaire pour le régime agricole puisque nous avons appris qu'il souffre d'un déficit de 1,1 milliard, qui est financé par des emprunts sur la place bancaire. Or bien évidemment, ces emprunts génèrent des intérêts qu'il faut couvrir. Mais j'ai aussi appris que ces 150 millions d'euros correspondraient à une taxe sur la bière. Tout cela me paraît très loin de l'orthodoxie budgétaire.

Si l'on résume toutes ces opérations, les dépenses d'intervention en faveur de l'agriculture baissent tandis que les taxes sur la filière alimentaire augmentent. Globalement, vous renoncez à la baisse des charges sur les salariés permanents, tout en gardant les financements qui étaient prévus à cet effet – contrairement à ce qui s'était passé, monsieur Peiro, s'agissant de la retraite complémentaire obligatoire dont avait hérité la précédente majorité et qui, elle, n'était pas financée. Nous avions financé une mesure. Pour votre part, vous renoncez à la dépense, mais l'argent continue à rentrer dans le budget de l'État. Il y a donc une double peine pour la filière agroalimentaire, et je ne peux que le regretter.

À l'heure où chacun commente le rapport Gallois, on est très loin du choc de compétitivité et je crains que l'on ne soit engagé sur une trajectoire du déclin, en tout cas pour le secteur agroalimentaire.

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