Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ce que j’entends me désespère ! Dans notre vie quotidienne, nous croisons toutes et tous ces initiatives, que ce soit par exemple via les services à la personne ou dans le cas du tri des ordures ménagères. Mais l’économie sociale et solidaire est si fragmentée que peu de nos concitoyens savent que cela fait partie d’un tout – raison pour laquelle ce secteur reste méconnu du grand public. L’ambition de ce texte est de développer l’économie sociale et solidaire en clarifiant ses principes d’organisation et ses critères de reconnaissance. Il vise à donner la possibilité à ce secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois, tout en précisant ses champs d’intervention. Ce projet de loi est le troisième texte économique que présente le Gouvernement depuis septembre 2013.

Comme celui relatif à la consommation ou la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, le présent texte aborde une telle pluralité de sujets que le spectre couvert peut laisser perplexe. Il ne va pas révolutionner l’activité économique, même s’il apporte plusieurs réponses adaptées.

L’article 1er définit les cadres et les buts de l’économie sociale et solidaire : il s’agit d’une économie qui concilie performance économique et utilité sociale dans des secteurs tels que les services à la personne, la petite enfance, la transition énergétique ou le recyclage. Dans nos territoires reculés, où le tissu associatif occupe une place importante et où la solidarité vient pallier des difficultés économiques et sociales plus marquées qu’ailleurs dans l’Hexagone, l’essor de ce type d’économie représente une solution de développement viable. Mais le dispositif proposé dans cet article est restrictif et écarte la plupart des sociétés commerciales. Votre définition de l’économie sociale et solidaire, madame la secrétaire d’État, est beaucoup plus stricte que celle souhaitée par de nombreux acteurs.

Concernant l’information anticipée des salariés, abordée déjà lors de l’examen, par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange », je crains que ces dispositions, pleines de bonnes intentions, ne se révèlent contre-productives.