Intervention de Hervé Pellois

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ce projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire apporte d’importantes avancées pour notre pays.

D’abord sur la méthode : nous avons eu le souci constant de travailler dans une démarche de consensus et de compromis. Il y a un vrai accord de tous les acteurs sur la démarche.

Je tiens à remercier à mon tour Benoît Hamon, Axelle Lemaire et vous-même, madame la ministre, pour avoir su mettre en oeuvre un débat ouvert, à large échelle, sur les valeurs de l’économie sociale et solidaire, avec toutes celles et ceux qui les partagent et s’y réfèrent.

Ensuite sur le fond : le choix d’une définition inclusive de l’économie sociale et solidaire est un choix audacieux qui revêt un enjeu essentiel, celui de favoriser le changement d’échelle de ce modèle économique.

Beaucoup de gens parlent d’économie sociale et solidaire sans savoir vraiment de quoi il est question. Ce modèle d’entreprises qui s’engagent dans une démarche riche en valeurs et en cohérence est porteur d’avenir.

Par essence, l’économie sociale et solidaire assure une double fonction. Elle produit localement des liens de solidarité et de coopération et, en même temps, elle inscrit cet espace de proximité dans des réseaux plus vastes : régionaux, nationaux, européen, voire mondiaux.

Le rôle des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, et de leur corollaire, le Conseil national de l’économie sociale et solidaire, va fondamentalement dans ce sens. Nous devons veiller à préserver ces principes ascendants.

Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de préserver la complémentarité entre le Conseil national de l’économie sociale et solidaire à vocation plus technique et la Chambre française de l’économie sociale et solidaire à vocation plus politique.

Comment mettre tout cela en oeuvre ? Nous aurons l’occasion d’y revenir dans nos débats futurs et de préciser le texte s’il le faut.

Je souhaite m’étendre quelques instants sur la situation des associations. Après un délitement continu de la compétitivité française ces dernières années, le Gouvernement a fait le choix courageux de lancer un double dispositif : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le pacte de responsabilité et de solidarité.

Dans ce contexte, les associations, les coopératives et les mutuelles ont un véritable rôle à jouer. Elles sont un important vecteur d’investissements et d’emplois. Nous devons leur donner les ressources inhérentes à notre ambition commune, via la Banque publique d’investissement, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre.

L’excellent rapport rédigé par nos collègues Yves Blein, Régis Juanico, Laurent Grandguillaume et Jérôme Guedj sur ce sujet, en décembre dernier, nous y encourageait.

L’abattement de la taxe sur les salaires, voté l’année dernière et qu’a rappelé Régis Juanico, constitue une belle avancée pour les associations employeuses de moins de quinze salariés. Cet effort de 314 millions d’euros représente l’équivalent d’une aide pouvant atteindre 14 000 euros pour toutes les associations qui souffrent de la baisse des subventions. À l’heure où les subventions se font rares, cette décision est la bienvenue.

Notre majorité, qui a placé l’emploi au coeur de son action, doit continuer à encourager l’emploi associatif. Il est de notre responsabilité de donner les moyens à l’économie sociale et solidaire de jouer un rôle majeur dans l’émergence de solutions à la triple crise économique, écologique et démocratique à laquelle nous sommes confrontés.

Reste à résoudre le problème du CICE, dont ne peuvent bénéficier ni les associations ni les coopératives puisqu’il est lié à l’impôt sur les sociétés. Nous n’atteindrons notre objectif que si nous sommes capables de remédier rapidement à cette iniquité, comme l’a souligné Fanélie Carrey-Conte.

Les coopératives de l’agroalimentaire, notamment, sont très pénalisées par ce handicap qui leur fait payer la main-d’oeuvre 4 % de plus que les entreprises du secteur privé en 2013, et 6 % de plus à partir de 2014. Votre réponse est très attendue sur ce sujet, madame la ministre, car l’économie sociale et solidaire est créatrice de valeur ajoutée, ne l’oublions pas.

Je me permettrai, pour conclure, de reprendre un propos d’Edgar Morin sur le changement de paradigme qui traverse notre société : « Le chemin passe par une économie plurielle, sociale et solidaire. Il faut une nouvelle culture qui lie l’idée de réformes multiples à celle de transformation profonde, ce qui s’appelle métamorphose. »

Le rôle du législateur est bien d’accompagner cette métamorphose. Avec ce texte, nous sommes pleinement dans cette dynamique et il faut s’en féliciter.