Intervention de Fanny Dombre Coste

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé s’inscrit dans la lignée d’une longue histoire, de plus de deux siècles, celle de l’émancipation ouvrière au XIXe siècle, celle du questionnement incessant de l’économie pour la mettre au service de l’Homme, celle du mouvement coopératif, mutualiste et associatif. À l’heure où les premiers signes d’une sortie de crise se font sentir, ce projet de loi porte en lui l’espoir d’une croissance créatrice d’emplois non délocalisables. Le poids de l’économie sociale et solidaire aujourd’hui, ça a été dit, c’est 10 % du PIB français, un taux de création d’emplois de 23 % pour ce secteur, contre 7 % en moyenne pour le secteur marchand. Loin d’une vision passéiste, l’économie sociale et solidaire est une économie d’avenir, elle innove et permet de renouer avec les vertus économiques, recréant le lien indispensable entre économie réelle et finance.

Aujourd’hui, trop souvent, la finance devient le principal critère d’action pour une entreprise, au risque d’une démobilisation et d’une souffrance des salariés. Avec l’économie sociale et solidaire, on retrouve le sens d’un projet collectif d’entreprise qui fasse converger intérêts économiques et accomplissement des salariés. Parce qu’elle réinvestit ses bénéfices au service de l’outil de travail, parce qu’elle met l’humain au coeur de sa stratégie, parce que sa gouvernance est démocratique, l’économie sociale et solidaire doit prendre toute sa place dans l’économie d’aujourd’hui.

Il existe dans ma région, Languedoc-Roussillon, une longue tradition d’économie sociale, depuis les premières caves coopératives viticoles, saluées en 1905 par Jaurès à Maraussan, jusqu’aux projets innovants de pépinières d’entreprises qui viennent d’ouvrir à Montpellier. Je pense en particulier à l’hôtel de la coopération, qui accueille désormais dans l’ancienne cave coopérative une école de formation pour les dirigeants de l’économie sociale et solidaire, ou encore au pôle Réalis, qui préfigure ce que seront demain les pôles territoriaux prévus dans le texte que nous examinons aujourd’hui. Ce lieu accueille des entreprises qui exercent leurs activités dans des secteurs aussi divers que le livre numérique, la création musicale, l’insertion sociale, le tri des déchets, bref, des secteurs d’innovation.

En donnant un statut à l’économie sociale et solidaire, ce projet de loi vise à la reconnaissance et à la structuration de ce secteur, de sa capacité d’innovation. Il sécurise les acteurs, il apporte des solutions de financement au plus près des besoins économiques, sociaux et environnementaux des territoires.

Je souhaite insister, madame la ministre sur le titre V, relatif au droit des associations. L’emploi associatif représente 80 % des deux millions et demi d’emplois de l’ESS mais l’emploi associatif souffre.

Pourtant, les associations sont au coeur de notre économie et de notre modèle social. Imaginez nos villes, nos campagnes, nos territoires sans les associations. Celles-ci remplissent chaque jour un véritable rôle de service public. Au plus près de nos concitoyens, avec nos enfants, nos anciens, nos sportifs ou encore dans le champ de la culture mais aussi dans le secteur de l’environnement ou de l’économie circulaire, les associations sont le coeur battant de ce pays.

Acteur économique, acteur de cohésion sociale, fort de plus d’un million d’associations, ce secteur innove. Nombre de grandes causes sociales, culturelles ou environnementales ont d’abord été prises en charge par le secteur associatif, avant d’être soutenues par les pouvoirs publics. Grâce à la liberté associative et à l’initiative citoyenne de millions de bénévoles, les associations apportent des réponses originales aux besoins des populations. Et les réponses les plus efficaces naissent souvent du terrain.

Ce projet de loi apportera des réponses sur un certain nombre de points, notamment les fusions et scissions d’associations et la clarification nécessaire de la subvention, à l’heure où celle-ci est de plus en plus souvent remise en cause par le recours fréquent aux marchés publics. Le texte créé également une palette de solutions de financement à disposition des associations, à commencer par le titre associatif, mais aussi d’autres dispositifs que vous avez détaillés, madame la ministre, avec le soutien des crédits de la BPI à hauteur de 500 millions d’euros.

Je souhaite saluer l’ensemble de mes collègues, notamment le rapporteur Yves Blein, qui se sont particulièrement engagés pour renforcer les dispositions relatives au secteur associatif. Alors que l’engagement associatif a été déclaré »grande cause nationale 2014 », nous avons voulu encourager fortement l’implication citoyenne. C’est le sens des avancées qui ont été votées en commission sur le volontariat associatif, la formation des bénévoles et la. création d’un fonds de formation à destination des dirigeants. Ce travail a été complété par la possibilité donnée aux associations de mettre en place un financement participatif pour les projets de création d’entreprise, et je pourrais citer encore le rapport demandé au Gouvernement sur les formes de congés pour promouvoir le bénévolat.

Que ce soient les dispositions de ce texte, que ce soit la baisse de la taxe sur les salaires décidée par votre prédécesseur, que je salue, et qui concerne 70 % des associations, ou encore la création des emplois d’avenir – 40 % des contrats signés en 2013 l’ont été dans ce secteur –, toutes ces mesures fortes montrent notre attachement et notre soutien déterminé au secteur associatif, et donc au secteur de l’économie sociale et solidaire. Alors, vous l’aurez compris, c’est dans cet esprit résolument tourné vers l’avenir et vers l’emploi que se situe ce projet de loi, et c’est avec la plus intime conviction que je le voterai, pour remettre enfin l’économie au service de l’homme et ouvrir à nos concitoyens de nouveaux champs d’innovation économique et sociale.