Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

De plus, dans le cadre du maintien de la diversité de notre agriculture – point important –, il serait urgent, monsieur le ministre, de simplifier l'instruction des dossiers du PMBE.

Force est de constater que les aides à l'installation des agriculteurs sont en nette diminution. La dotation pour les jeunes agriculteurs, qui passe de 55 à 51 millions d'euros, permettrait d'aider 6 000 installations en 2013. Cela ne correspond pas à l'enjeu de revitalisation de nos territoires ruraux. Les prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs passent de 53 millions d'euros à 19 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits de l'aide à la reconversion professionnelle, qui permettaient d'accompagner les mutations et le renouvellement des générations passent en 2013 de 7 à 1,3 million d'euros.

Une inquiétude supplémentaire demeure quant à l'avance du crédit d'impôt pour remplacement temporaire des agriculteurs que le précédent gouvernement avait prorogé de 2009 à 2012. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que cette profession connaît des conditions de travail particulières, sans jours de repos. Or, si ce dispositif n'était pas maintenu, il serait encore plus difficile d'intégrer des jeunes dans l'agriculture.

Le programme dédié à la forêt est doté quant à lui de 290,7 millions d'euros, soit une baisse de 17,2 % par rapport à 2012. C'est le budget forêt le plus faible depuis dix ans. Il s'agit d'un très mauvais signal adressé à une filière en difficulté. On avance que cette baisse résulte principalement de la diminution des crédits du plan d'action lancé à la suite de la tempête Klaus de janvier 2009, mais je rappellerai que les crédits consacrés au développement économique de la filière forêt et bois et à la gestion durable des forêts connaissent une forte baisse par rapport à 2012 : moins 29,2 % en crédits de paiement. Ces crédits sont pourtant essentiels pour améliorer la compétitivité économique de cette filière qui, de l'amont à l'aval, de la production à la transformation, est en perte de compétitivité. La baisse brutale des crédits de l'action 12 ne permettra pas d'accompagner les évolutions nécessaires à la profession.

Pour conclure, notre pays recule à l'exportation malgré le dynamisme de notre industrie agroalimentaire. Nous sommes au cinquième rang mondial après avoir été longtemps deuxième exportateur agroalimentaire. La question de la compétitivité se pose à notre agriculture et à nos industries agroalimentaires. Il est nécessaire d'accompagner l'innovation, de permettre la modernisation de nos exploitations, et pas seulement sous l'angle des nouvelles normes.

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