Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 1er
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :L’avis de la commission est défavorable : il serait extrêmement risqué de définir par décret un plafond des coûts administratifs facturables pour le prêt d’un salarié. Une fois encore, cela constituerait une entorse au code du travail. Il conviendrait plutôt de modifier ce dernier de manière à répondre à vos préoccupations.
