Intervention de Régis Juanico

L’économie sociale et solidaire vise à apporter des réponses collectives aux besoins sociaux et à satisfaire des préoccupations de long terme. À cet égard, l’article 2 est très important : il permet de circonscrire les entreprises qui présentent une utilité sociale.

Cette dernière notion est définie autour de trois critères : la cohésion sociale, la cohésion territoriale et le développement durable. Ces critères sont d’ailleurs assez proches de ceux qu’Alain Lipietz mentionnait dans son ouvrage sur le tiers secteur publié en 2001.

Aux termes de l’article 2, les entreprises qui poursuivent un objectif d’utilité sociale sont celles qui apportent un soutien à des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation économique ou sociale ou de leur état de santé. Ce sont également les entreprises qui ont pour objectif la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales et économiques. La commission des affaires économiques a souhaité ajouter à cette liste les inégalités dans le champ culturel et dans l’éducation à la citoyenneté. À cet égard, je tiens à remercier Mme Fanélie Carrey-Conte d’avoir inséré par amendement la mention de la contribution du secteur de l’éducation populaire à la lutte contre les inégalités dans le domaine de l’éducation.

Ce sont aussi les entreprises qui contribuent à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale. Enfin, ce sont les entreprises qui concourent au développement durable, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale.

L’article 2 nous donne également l’occasion de rappeler que l’économie sociale et solidaire représente 70 % des emplois du secteur de l’aide à domicile et près de 63 % des emplois du secteur de l’action sociale et sanitaire ; les soins aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et le secteur de l’enfance. Qui sait en effet que 30 % des hôpitaux sont aujourd’hui gérés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire ? Ce sont également 56 % des emplois du secteur des sports et loisirs et 30 % des emplois du secteur culturel qui relèvent des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Il sera par conséquent nécessaire de mieux quantifier et de mieux valoriser l’utilité sociale du secteur, au-delà de la mesure de la richesse économique et du produit intérieur brut. Je vous renvoie sur ce point à un certain nombre de remarques que j’ai inscrites dans le rapport pour avis de la commission des finances, en prenant appui sur le rapport de Philippe Frémeaux sur l’évaluation de l’apport de l’économie sociale et solidaire en termes économiques pour alimenter notre réflexion.