Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J’ajoute que vous envoyez aux acteurs de ce secteur un très mauvais signal, alors même qu’il est aujourd’hui en difficulté : les mesures fiscales que vous avez prises ont abouti à la destruction de 80 000 emplois à domicile en 2013 et continueront de détruire des emplois. La fédération qui représente ces entreprises déplore d’ailleurs un manque de reconnaissance de la part de votre gouvernement et de votre majorité et une instabilité législative et fiscale.

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