Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

À l’alinéa 4, nous proposons de substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « à la préservation des biens communs ». Cette rédaction est plus appropriée car c’est cette dernière notion qui est employée dans les textes officiels.

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