Intervention de Valérie Fourneyron
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2
Valérie Fourneyron, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
L’avis est favorable, sous réserve que cet amendement soit sous-amendé selon la proposition rédigée de façon commune par le rapporteur et le Gouvernement. S’il s’agit bien d’introduire une définition du développement durable, cette définition doit être intégrée à l’alinéa dans son ensemble, c’est-à-dire en conservant les exigences que nous avons inscrites au regard de la définition de l’utilité sociale.
