Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Monsieur Cavard, acceptez-vous ces deux sous-amendements identiques présentés par le rapporteur et par le Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion