Intervention de Christophe Cavard
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 2
Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je les accepte bien volontiers, madame la présidente, puisqu’ils répondent en partie à ma demande. Reste toutefois la question de la hiérarchie, qui fera peut-être l’objet d’autres discussions. Quoi qu’il en soit, la manière dont la question du développement durable est envisagée à travers ces sous-amendements correspond tout à fait à l’esprit de mon amendement.
