Intervention de Isabelle Le Callennec

J’abonderai pour ma part dans le sens de ma collègue Mme Bonneton : j’entends toujours dire que le développement durable permet de concilier l’emploi – donc l’économie –, le social et l’environnemental. Encore faudrait-il donner un tant soit peu réalité à ce concept.

Mais je voudrais également en revenir à cet article 2, et plus particulièrement au cas des entreprises de services à la personne. Si je devais, en tant que chef d’une entreprise proposant des services à la personne, lire les conditions fixées par ce texte, j’estimerais certainement que mon entreprise entre tout à fait dans la définition de l’utilité sociale et qu’elle remplit les critères permettant de bénéficier du label « entreprise solidaire d’utilité sociale » et des avantages qui vont avec. Mais quand les décrets seront pris – et je vous le demande une fois encore : dans combien de temps ? – qui me dira si, oui ou non, mon entreprise de services à la personne, que je crois d’utilité sociale, relève bel et bien du champ de l’économie sociale et solidaire ? Voilà la question tout à fait concrète qui nous est posée aujourd’hui sur le terrain. Je vous remercie d’avance pour votre réponse, madame la secrétaire d’État.