Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Cet amendement, que je présente avec mon collègue M. Herth, vise à étendre le principe d’une révision à l’ensemble des familles de l’économie sociale – mutuelles, associations, fondations ou sociétés commerciales visées à l’article 1er du projet de loi. Il s’agit d’une procédure de contrôle de conformité aux principes de l’économie sociale et solidaire qui est un véritable appui pour une meilleure gouvernance de l’entreprise. Il est donc proposé de mettre en place une procédure de révision qui interviendrait tous les cinq ans, dans un souci d’équité et de transparence, pour l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire. La révision doit permettre de vérifier la conformité de l’organisation et de son fonctionnement aux principes généraux de l’économie sociale.

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