Intervention de Kléber Mesquida

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui respecte les engagements pris durant la campagne présidentielle : il s'agit d'un budget de courage, de justice et de redressement des déficits de notre pays. Malgré un contexte économique contraint, la prépondérance du secteur agricole et l'accompagnement qu'il mérite ont su être préservés.

L'importance économique et sociale de l'agriculture pour notre pays n'est d'ailleurs plus à démontrer. Le secteur agricole est avant tout un moteur de croissance et de redressement productif, qui crée encore des emplois aujourd'hui, en dépit du contexte économique difficile. À titre d'exemple, d'après le Fonds national d'assurance formation des entreprises agricoles, on recensait 12 677 CDI cette année en région Languedoc-Roussillon, contre 11 798 l'année précédente. Autrement dit, malgré le désastreux héritage économique laissé par vos prédécesseurs, vous avez su, monsieur le ministre, préserver l'essentiel dans ce premier budget : l'enseignement agricole, la qualité sanitaire, l'installation et le soutien à l'élevage.

D'autre part, il faut noter la grande stabilité des crédits d'engagements destinés au financement des subventions aux primes d'assurance récolte, qui bénéficient, comme en 2012, de 25 millions d'euros. Couvrant la plupart des risques climatiques, ce dispositif concerne surtout le secteur des grandes cultures, mais aussi la viticulture.

À ce propos, les régions viticoles se félicitent que ni le PLF, ni le PLFSS pour 2013 ne prévoient des augmentations de taxe sur le vin. Il est fondamental de ne pas alourdir les contraintes de la filière viticole, comme il est fondamental de maintenir une politique fiscale appropriée pour préserver l'équilibre fragile de la filière vin, sans parler du rôle de la viticulture dans l'aménagement du territoire.

La France est le premier pays producteur de vin. Le vin représente le premier secteur excédentaire de la balance commerciale de notre pays et le deuxième poste à l'exportation. Enfin, plus de 500 000 emplois participent, de près ou de loin, de cette économie et font vivre notre patrimoine commun. Aussi, croyez bien, monsieur le ministre, que chacun des députés de territoires viticoles restera vigilant sur ces questions et veillera à ce que ce secteur n'ait, à aucun moment, à pâtir d'une quelconque mesure qui l'affaiblirait.

À ce propos, vous avez budgétisé l'aide pour 6 000 installations, alors qu'il n'y en avait eu que 5 000 en 2012. Il ne faudra pas oublier, lors de la prochaine conférence, d'évoquer plus spécifiquement l'installation dans le domaine de la viticulture, secteur pour lequel il est difficile de trouver des repreneurs d'exploitations, lorsque le chef d'exploitation cesse son activité.

Un autre sujet qui nous préoccupe tous est la libéralisation des droits de plantation, qui doit entrer en vigueur en janvier 2016. Depuis 2010, une quinzaine d'États membres, le Parlement européen et l'ensemble des vignerons européens se sont mobilisés pour demander à la Commission de faire une nouvelle proposition. Cette libéralisation ne manquerait pas de provoquer un déséquilibre de l'offre et de la demande, une course libérale à la production, qui fragiliserait les petites exploitations, avec les conséquences que nous pouvons imaginer. Pour l'heure, rien n'est encore gagné, mais nous savons pouvoir compter, monsieur le ministre, sur votre détermination et sur votre soutien pour obtenir le maintien d'un instrument de régulation des plantations.

Par ailleurs, la négociation de la réforme de la PAC, à laquelle vous participez, nous donne une occasion unique de revenir à un système adapté à notre vignoble et, plus globalement, à la reconnaissance de la qualité. Nous ne pouvons qu'adhérer à votre souhait de maintenir des outils de régulation des marchés et de maîtrise du potentiel de production viticole.

Au moment où les négociations européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et la définition de la PAC vont entrer dans une phase décisive, je vous remercie d'avoir souligné, avec d'autres de vos homologues européens, l'importance de ce dispositif pour la croissance, l'emploi, l'environnement et l'innovation dans les territoires ruraux.

L'agriculture ne saurait être soumise aux seules lois du marché, a fortiori dans un contexte international dégradé.

Monsieur le ministre, vous aurez compris que les députés des régions viticoles comptent sur vous pour résoudre les problématiques de leurs territoires. Vous pouvez d'ailleurs compter sur notre total investissement auprès de vous dans cette tâche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)