Intervention de Frédérique Massat

…je me permets de souligner la préservation des crédits dédiés au secteur de l'élevage : conformément à votre attachement à l'élevage, répété à maintes reprises, les crédits dédiés à ce secteur ont été maintenus à leur niveau de 2012.

Ainsi les montants consacrés à la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante sont maintenus en 2013 à 165 millions d'euros, comme en 2012. Pour mémoire, rappelons qu'elle n'atteignait que 65 millions en 2011, pour 88 000 bénéficiaires.

L'indemnité compensatoire de handicap naturel est également concernée et les contrats prime herbagère agro-environnementale sont prorogés. Environ 2 500 de ces contrats devraient expirer au cours de l'année à venir, qui sera en principe la dernière année effective de ce régime.

Rappelons que depuis le bilan de santé de la PAC, ces contrats sont financés à 75 % par l'Union européenne. Le maintien de leur financement, malgré leur disparition programmée, constitue un symbole fort de soutien aux éleveurs de la part du gouvernement. La question reste donc de savoir quel dispositif leur succédera.

Enfin, l'aide à l'installation sera dotée de 300 millions d'euros. Cela représente des engagements supérieurs aux dépenses réalisées ces deux dernières années.

Les Assises de l'installation, organisées dès janvier 2013, devraient confirmer cette volonté de relance d'une politique déterminante pour la pérennité du secteur agricole en montagne.

Dans ce budget, marqué de l'effort général d'économie budgétaire, les politiques traditionnelles d'aide à la mécanisation et de modernisation des bâtiments d'élevage, ou encore celle d'appui aux associations foncières pastorales, si elles se maintiennent, ne doivent pas être laissées pour compte.

Monsieur le ministre, j'attire spécialement votre attention sur le soutien aux associations foncières pastorales qui sont, en zone de montagne, des outils indispensables à la gestion de l'espace, au maintien et à l'installation des agriculteurs.

Permettez-moi d'évoquer un autre enjeu maintes fois abordé : la filière bois-forêt. Sur l'ensemble de notre territoire, elle représente un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros, 285 000 emplois directs et jusqu'à 400 000 emplois indirects

Pour de nombreux territoires, souvent de montagne, la filière bois est un moteur du développement économique, porteuse de création d'emplois. Il faudra la soutenir par des politiques forestières proches des territoires qui mobiliseront les différents acteurs, valoriseront la ressource et renforceront la filière.

Cette approche devra favoriser la transformation du bois sur place créant ainsi des emplois non-délocalisables. Nous ne pouvons accepter que les billes de bois que nous produisons soient sciées en Autriche, transformées en Chine et nous reviennent sous forme de meubles ou de plaquettes de bois. Vos propos en commission des affaires économiques traduisent une volonté d'accompagner la filière bois et de protéger notre forêt.

Cependant, monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans ignorer la forte inquiétude des agents, des élus et des populations en ce qui concerne l'Office national des forêts. Cet organisme, garant de l'application du régime forestier et de la qualité de gestion de nos forêts publiques, va mal. Comme l'ensemble de la sphère publique, il a été victime du plus grand plan social de l'histoire : la révision générale des politiques publiques.

Ainsi, depuis 2002, plus de 2 200 emplois ont été supprimés et quarante unités territoriales ont disparu. Le malaise dans cet établissement public est tel que des agents se sont suicidés ces six dernières années.

Il conviendra donc de poursuivre les efforts engagés par ce projet de loi de finances. Le versement de 185 millions d'euros pour contribuer à l'équilibre économique et financier de l'ONF constitue un réel effort de la part de votre ministère et montre votre désir de maintenir la qualité de gestion de nos forêts publiques.

Pour conclure, monsieur le ministre, les députés socialistes ont pris acte du rendez-vous que vous leur avez donné au printemps 2013 pour la loi d'avenir sur la forêt. Les défis de cette loi-cadre seront de taille.

Élue d'un département de montagne où la forêt domine, je serai à vos côtés avec mes collègues députés socialistes pour construire la forêt de demain.