Intervention de Jean-Louis Bricout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, cela a déjà été dit, tant pour le budget de l'agriculture que lors de nos débats concernant les autres missions budgétaires pour 2013, nous évoluons dans un contexte financier difficile.

Pourtant, et je veux d'ores et déjà m'en féliciter, les crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s'établissent à 5 milliards d'euros. Le Gouvernement marque ainsi un engagement fort en appui de l'action de nos concitoyens agriculteurs et des autres professionnels du secteur.

À ce titre, j'estime d'ailleurs que le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les travailleurs saisonniers respecte un point d'équilibre. Nous maintenons l'enveloppe à son niveau de 2012 en ne faisant sortir du dispositif les salaires qu'à partir de 1,5 SMIC.

On le voit donc : justice sociale et redressement des comptes publics vont de pair. Ils constituent, à travers cette mesure et bien au-delà, la marque de ce budget.

En tant qu'élu d'une circonscription rurale, je me félicite par ailleurs de la dotation prévue au service de l'insertion des jeunes et du développement de ces territoires qui souffrent tant ils cumulent les difficultés d'accès aux services publics ou bien encore à l'emploi. Ces crédits sont bienvenus pour les inscrire dans une dynamique positive.

Et comment ne pas se satisfaire également que nous ayons réussi, grâce à votre engagement, monsieur le ministre, à défendre nos intérêts au niveau européen ? Vous avez en effet obtenu une avance des aides de la PAC de plus de 3,5 milliards d'euros qui viendront principalement en appui de nos exploitations agricoles qui représentent près de 98 % des demandes qui peuvent être satisfaites.

Au-delà de ce propos liminaire, je souhaite revenir sur deux points.

Tout d'abord, je veux souligner l'effort qui est amplifié pour aider les jeunes agriculteurs qui s'installent, notamment dans la filière élevage. La jeunesse, priorité présidentielle du quinquennat, trouve toute sa place à travers les crédits de la mission. Je me félicite que le Gouvernement se fixe l'objectif ambitieux d'aider 6 000 jeunes agriculteurs, soit 1 000 de plus qu'en 2011.

C'est un défi audacieux qu'il nous faudra relever pour préparer l'avenir et l'agriculture de demain. C'est pourquoi le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture est maintenu à hauteur de l'année précédente. Ce choix n'est pas anodin alors que nous étudions le premier budget de la nouvelle majorité. Il est constitutif de notre état d'esprit : nous avançons pas à pas.

Aujourd'hui, c'est une première étape qui en annonce d'autres –telles les assises de l'installation, dont le Président de la République a annoncé la tenue au début de l'année prochaine – vers la concrétisation de cet engagement. Mais ce budget pose déjà une première pierre, essentielle.

Puis viendra la future loi de programmation agricole, dont nous aurons aussi l'occasion de débattre et pour laquelle ce budget constitue une base de réflexion solide.

Ensuite, je veux rappeler combien il est important de défendre, comme vous le faites monsieur le ministre, le principe du maintien des quotas betteraviers jusqu'en 2020 alors que la Commission européenne semble vouloir ne pas en prolonger le principe au-delà de l'année 2015. Comme pour le lait, ces quotas constituent un élément de régulation plus que nécessaire dans un contexte de très forte concurrence.

Nos agriculteurs évoluent sur des territoires déjà attaqués à plus d'un titre. Il nous revient d'ériger les remparts qui permettront à nos producteurs de résister et de faire face. Il est donc nécessaire de garantir un principe qui permette de réguler le marché tout en assurant des revenus corrects aux producteurs.

De plus, les quotas permettent de répartir la production betteravière sur l'ensemble du territoire de l'Union. J'y vois un moyen efficace de tirer le meilleur du potentiel de chaque État membre. Il convient de le défendre.

D'une manière plus générale, les outils de régulation des différentes productions sont indispensables, indispensables pour une stabilité et donc une visibilité à plus long terme des prix, indispensables pour la sécurité financière des producteurs donc pour des prévisions d'investissements.

Nous connaissons tous les difficultés des éleveurs liées aux fluctuations du prix des céréales. À ce propos, je me réjouis que les crédits consacrés au secteur de l'élevage soient préservés avec notamment 165 millions d'euros pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante et 248 millions d'euros pour les indemnités compensatrices de handicap naturel, auxquelles s'ajoutent les financements communautaires.

Sur ce point précis mais aussi de façon plus globale, je me félicite que le budget pour l'agriculture soit bâti sur un principe de justice.