Intervention de Adeline Leberche

La FEHAP pense qu'il convient de renforcer les pouvoirs de la CNSA, notamment s'agissant des remontées d'informations en provenance des départements et des ARS. Ne croyez pas que si la CNSA lance une « enquête flash » auprès des ARS, celles-ci y répondront toutes ! Dès lors, les données recueillies ne peuvent pas être exhaustives. Peut-être faudrait-il accorder à la CNSA une sorte de pouvoir de sanction à l'encontre de celles et ceux qui ne respecteraient pas leurs obligations ?

Enfin, pour illustrer le flou qui règne entre les attributions de la CNSA et celles de la DGCS, il faut relever que, depuis l'année dernière, le directeur de la CNSA signe lui aussi les circulaires d'orientation budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. C'est la première fois que l'on voit apparaître cette double signature ; cela montre le glissement du positionnement de la CNSA sur ces missions.