Intervention de Christian Franqueville

Monsieur le secrétaire d’État aux affaires européennes, face à l’intensification de la concurrence déloyale qui exerce une pression à la baisse sur les salaires et menace le rétablissement du marché de l’emploi, notre majorité a pris des initiatives fortes au sein des institutions européennes.

En effet, cette volonté de rétablir un cadre réglementaire protecteur pour les travailleurs, grâce à des sanctions renforcées contre les dérives et les abus, notre majorité en a fait l’un de ses chevaux de bataille dans le cadre de la réorientation européenne voulue par le Président de la République.

Pour nous, c’est clair : l’Europe doit protéger les travailleurs et non pas les soumettre aux grands vents du libéralisme.

Pour nous, c’est clair : l’Europe doit créer un espace de prospérité partagée qui tire les peuples qui la composent vers le haut. Nous refusons l’austérité et les schémas rabougris et égoïstes que les conservateurs veulent imposer.

Notre groupe se félicite que la proposition de loi Savary sur les travailleurs détachés, votée par notre assemblée au mois de février, ait été adoptée par le Sénat la semaine dernière.

Sur le terrain, dans nos départements, dans nos circonscriptions, nous ne savons que trop bien quels ravages peuvent être causés par les abus de quelques entreprises sans scrupule qui profitent des failles réglementaires pour affaiblir notre modèle social.

Le cadre légal va rapidement évoluer : les obligations des entreprises ayant recours aux travailleurs détachés vont être renforcées ; la responsabilité des donneurs d’ordre va pouvoir être engagée ; les sanctions vont être durcies avec, notamment, la mise en place d’une liste noire des entreprises condamnées.

Monsieur le secrétaire d’État, la proposition de loi de lutte contre le dumping sera définitivement adoptée avant l’été. Quels effets doit-on en attendre ?