Intervention de Stéphane le Foll

En ce qui concerne la politique de l'alimentation et de la sécurité sanitaire, le ministère de l'agriculture doit conserver cette attribution régalienne consistant à protéger l'ensemble des consommateurs des risques sanitaires liés à l'alimentation.

Ce budget verra une augmentation de près de 4 %, traduisant ce que nous considérons comme une priorité même si, j'en conviens, cela reste encore faible. Nous devions maintenir certaines priorités, notamment celles de l'installation des jeunes, de l'enseignement agricole et des exigences sanitaires.

Sur ce dernier point, l'État ne doit jamais relâcher sa vigilance, tant les risques sont importants. Aujourd'hui, seuls quelques départements sont partiellement touchés par la tuberculose bovine ; la France est donc considérée indemne de cette maladie, ce qui lui permet de continuer à exporter de la viande. L'argent consacré à ce problème n'est pas perdu, puisqu'il permet de préserver nos capacités d'élevage et d'exportation. Nous travaillons actuellement avec la DGAL à d'éventuelles améliorations des procédures et des méthodes pour ce qui constitue une préoccupation quotidienne. Des cas de maladie ont été relevés sur les cheptels de Côte-d'Or et de Dordogne, et nous devons être extrêmement vigilants si nous voulons faire en sorte que notre pays continue à être considéré comme indemne.

La question des OGM a été évoquée à plusieurs reprises, et j'ai été interrogé sur les conclusions qu'il convient de tirer de cette enquête publiée récemment dans un hebdomadaire. J'ai été très clair à ce sujet depuis le départ, d'autant que j'ai participé au débat à l'échelle européenne. Un vote au parlement européen a déjà changé une partie des protocoles d'autorisation ainsi que les règles qui permettent aux États de refuser le recours aux semences OGM. Il va falloir relancer ce débat.

Je me rendrai en Allemagne dans dix jours, où j'évoquerai ces questions avec mon homologue allemande, originaire de Bavière, un land sans OGM. Elle est tout à fait d'accord pour porter ce débat au niveau européen, examiner comment faire évoluer les règles, changer les protocoles. Il ne sert à rien de chercher à régler le problème à l'intérieur de nos frontières nationales. On le voit bien avec le NK603 de Monsanto, qui n'est pas cultivé en France : on le retrouve dans l'alimentation animale, parce que son importation sous cette forme est autorisée par l'Europe. L'effort doit être fait à l'échelle européenne.

Mais il faut donner aussi des moyens à l'ANSES, comme cela a été dit. Cette agence a joué parfaitement son rôle. J'avais dit, en arrivant au ministère, que j'interdirais l'utilisation du Cruiser sur le colza si l'agence confirmait l'étude publiée dans la revue Science. Ce qui a été le cas. S'agissant de l'utilisation du Cruiser sur le maïs, des adaptations ont été pratiquées en France, comme l'installation d'un déflecteur sur les semoirs à maïs. Nous sommes en train de regarder ce qui se fait dans deux pays, notamment en Italie, où il a été décidé d'interdire le Cruiser. Nous constatons que cela a conduit à un usage renforcé d'insecticides, ce qui est plutôt pire et invite à la prudence. Comme nous l'avons fait pour le colza, nous suivons la situation, avant de prendre une décision.

Qu'il s'agisse des OGM, du Cruiser ou plus généralement de l'alimentation, nous devons rester vigilants. C'est pourquoi nous avons souhaité, dans ce budget, garantir la place et le rôle des fonctionnaires de la DGAL, qui accomplissent chaque jour un travail formidable.

Je terminerai en évoquant les questions de fonctionnement. Monsieur Herth, nous pouvons reprendre la discussion sur les chiffres : nous supprimons 280 postes au ministère de l'agriculture, mais nous en créons 230 ; le solde, négatif, est de 50. Je rappelle que l'année précédente, 600 postes ont été supprimés. Entre 600 et 50 postes, il y a une grande différence, et, vous l'aurez compris, toute la place pour le changement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les opérateurs connaissent aussi des suppressions, comme l'ONF, avec 300 postes. Le ministère de l'agriculture prépare un plan qui sera présenté le 29 novembre et discuté avec l'ensemble des syndicats. Nous voulons penser le fonctionnement du ministère dans les trois ou quatre années à venir, fixer ce que seront ses missions, son périmètre. Nous ne commencerons pas par supprimer, comme dans la RGPP, mais par réfléchir au grand ministère de l'agriculture que nous souhaitons.

J'ai cru comprendre que vous étiez, comme moi, attachés à l'agriculture, aux enjeux alimentaires et agroalimentaires. Ce débat se poursuivra demain. Je voulais, au travers des réponses que j'ai apportées à vos questions, indiquer les priorités du Gouvernement, celles que j'ai fixées à ce ministère, et vous dire que je compte sur vous pour porter très haut l'ambition d'une grande agriculture française. Je vous remercie. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)