Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 6 novembre 2012 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis :

Je donne également un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2013.

La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.

Puis, après l'avis favorable de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis, elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 70 (Financement par le Fonds national des solidarités actives des aides exceptionnelles de fin d'année versées aux bénéficiaires de certaines allocations ainsi que du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs en 2013) rattaché.

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