Commission des affaires sociales
Réunion du 6 novembre 2012 à 10h30
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mardi 6 novembre 2012
La séance est ouverte à treize heures trente.
(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)
À l'issue de l'audition, en commission élargie, de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, la commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits pour 2013 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Article 46 : État B – Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Je demande l'avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits pour 2013.
Je donne également un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2013.
La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.
Puis, après l'avis favorable de M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis, elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 70 (Financement par le Fonds national des solidarités actives des aides exceptionnelles de fin d'année versées aux bénéficiaires de certaines allocations ainsi que du revenu de solidarité active en faveur des jeunes actifs en 2013) rattaché.
La séance est levée à treize heures quarante-cinq.
