Intervention de Marylise Lebranchu

Vous avez raison, monsieur le député, et c’est à partir de ce même constat que nous allons agir avec André Vallini sur les deux volets que sont les compétences et les intercommunalités réécrites. Oui, certaines communes sont trop petites et il existe 13 500 syndicats intercommunaux. Renforcer l’intercommunalité sera l’une de nos propositions. Faudra-t-il fixer un seuil à dix ou vingt mille habitants ? Reparlons-en à la revoyure prévue en 2015 et avançons ensemble pour réécrire les intercommunalités. Il faudra sûrement supprimer les syndicats intercommunaux : chacun en parle depuis longtemps et nous devrons réussir, d’autant qu’ils génèrent environ 7 milliards d’euros de frais de fonctionnement, et non seulement d’investissement.

Enfin, il est vrai qu’il existe de toutes petites communes. Je cite – comme ce fut fait avant-hier au Sénat – celle de Rochefourchat : aucun habitant, dix-sept électeurs et un conseil municipal composé de trois personnes. Il faut donc travailler à cette question. Nous avons accepté la proposition de M. Pélissard consistant à fusionner les communes, et je salue également la proposition de loi écrite en partie par Mme Christine Pirès-Beaune à partir de constats similaires.

Le Gouvernement est attaché à rationaliser l’ensemble du dispositif. Ce sera difficile : rappelez-vous les débats que nous avons déjà eus ici-même concernant le périmètre des intercommunalités, la réécriture confiée aux préfets et les obstacles rencontrés. Toutefois, c’est parce que nous voulons des régions et des intercommunalités fortes, capables de redresser notre pays, que nous nous y attellerons avec enthousiasme. En tout état de cause, je vous remercie de bien vouloir nous y aider, car il faudra en parler dans tous les territoires de France, et vous y avez brillamment contribué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)