Intervention de André Chassaigne

J’avais moi aussi prévu de m’exprimer sur l’article 3 quater. J’interviens dès maintenant parce que la façon dont ce débat s’engage n’est pas la bonne. En effet, le terme dont nous discutons va changer la suite du débat. Si nous nous focalisons sur les présents amendements, nous risquons de passer à côté de certaines choses.

Il y a d’abord un problème de méthode, que je qualifierai de grave. En effet, la démarche, les valeurs, l’éthique de l’économie sociale et solidaire veulent que toute proposition fasse l’objet d’une réflexion de la part de l’ensemble des acteurs et soit co-élaborée, en prenant en compte tous les tenants et aboutissants. Elle ne saurait sortir d’un chapeau en commission alors qu’il y a eu auparavant des mois de concertation. Elle doit être préparée de manière réfléchie. Je regrette vraiment, monsieur le rapporteur, que vous ayez modifié la rédaction initiale du texte en introduisant cette chambre française de l’économie sociale et solidaire sans tenir compte de toutes les répercussions de cette initiative ni de l’éthique et des valeurs qui ont structuré l’économie sociale et solidaire dans notre pays. Votre façon de faire s’écarte de ces valeurs, et risque d’avoir des conséquences négatives.

Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, ce choix n’a pas été fait par l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais par trois ou quatre grands acteurs qui ont agi auprès de vous, monsieur le rapporteur. Des dizaines d’autres ne partagent pas ce choix. De ce point de vue, les dés sont pipés.

Enfin, le fait d’utiliser le terme de « chambre » pour des missions qui n’ont rien à voir avec celles des chambres régionales, c’est occulter le travail que celles-ci effectuent en matière de mutualisation, de mise en oeuvre de dynamiques, de défense de l’ESS. En recourant au même terme pour des missions totalement différentes, vous commettez une erreur.