Intervention de Jean Grellier

Pour ce qui est de la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire, ayant participé à bon nombre d’auditions avec le rapporteur, je peux attester que nombre d’acteurs du secteur nous ont posé la question de leur représentation nationale. C’est dans cet esprit que le rapporteur de la commission des affaires économiques a présenté la création de cette instance, ouvrant ainsi un débat dans le milieu des chambres régionales puisque celles-ci possèdent déjà un réseau d’expression au niveau national, le Conseil national des CRESS.

J’abonde dans le sens des propositions de la ministre : ce sont les évolutions des débats en commission qui ont fait que des amendements reconnaissent maintenant la capacité de ces mêmes acteurs de s’organiser au sein de la chambre française. Celle-ci assurera en son sein une représentation nationale de toutes les sensibilités de l’économie sociale et solidaire ainsi que de l’ensemble de ses acteurs. Je demande donc à mes collègues de retirer leurs amendements ou, à défaut, aux membres du groupe SRC de voter contre, afin que nous puissions, comme l’a proposé Mme la ministre, travailler à la mise en place de cette instance, qui n’a, je le précise à l’attention de mes collègues de l’UMP, pas du tout la même fonction que le Conseil supérieur. Il y a là en effet une vraie stratégie de représentation au niveau national de l’ensemble des structures.