Intervention de André Chassaigne

Le problème, c’est que nous sommes plusieurs à avoir déposé le même amendement à l’article 3 quater, mais en omettant de faire de même pour le titre. De ce fait, nous serions amenés à rediscuter du remplacement de « chambre » par « union » dans le contenu de l’article alors que l’on aurait maintenu le mot « chambre » dans le titre ! C’est absurde. C’est pourquoi je reprends l’amendement abandonné par mes collègues, en toute logique avec celui que j’ai déposé un peu plus loin. Je maintiens bien sûr la demande de scrutin public.

Je voudrais tout de même vous rappeler, monsieur le rapporteur, les remarques soulevées par le conseil d’administration du Conseil national des CRESS. Sur ce sujet, les choses sont claires : l’appellation « chambre » peut créer la confusion entre des instances régionales inscrites dans un réseau ascendant, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, et une organisation constituée de réseaux nationaux. C’est l’ensemble des chambres régionales qui s’expriment là : il n’y a donc pas unanimité des acteurs en faveur du terme « chambre » ! Les représentants de l’ensemble des chambres régionales demandent de retenir l’appellation « union » parce qu’elle correspond mieux à ce qu’ils envisageaient de créer.

Je remercie toutefois Mme la ministre d’avoir bien répondu à nos inquiétudes en disant qu’une réflexion aura lieu et que ce sera une véritable co-élaboration qui permettra d’avancer lors de la lecture qui sera faite au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Je précise enfin que les membres du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont favorables à la création d’une structure nationale politique, représentative de toutes les composantes : ce point ne pose pas de problème. Mais ils ne veulent pas de confusion entre un Conseil national de nature ascendante et une chambre qui aurait des missions différentes : appelons-la « union » et les choses seront réglées !