Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Supprimons toute ambiguïté : l’amendement que vient de reprendre M. Chassaigne ne vise pas à supprimer la chambre française, mais à remplacer le mot « chambre » par « union » ! Cela paraît sensé. La confusion réside dans le fait que les termes « conseil » et « chambre » sont utilisés à des niveaux territoriaux différents sans recouvrir la même réalité. Or, avec la chambre française, il s’agit d’avoir une représentation des acteurs au niveau des têtes de réseaux nationaux, en même temps qu’une représentation territoriale au travers du Conseil national des chambres de l’économie sociale et solidaire. C’est bien ce que permet le terme « union ».

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