Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Avant l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je défendrai moi aussi un amendement à l’article 4 sur ce sujet, mais je souhaite intervenir dès maintenant car nous sommes nombreux à nous interroger et que je ne suis pas encore certain d’avoir tout à fait compris ce qui se passe.

Madame la ministre, vous nous disiez à l’instant que la création de la chambre française de l’économie sociale et solidaire était une nécessité. Peut-être. Pour ma part, je n’ai pas les moyens de l’apprécier. Mais si c’est vraiment le cas, comment a-t-on pu passer à côté lors de la rédaction initiale ? Quelque chose m’échappe, il faudrait que vous nous expliquiez quelle est cette nouvelle nécessité.

Cette chambre apparaît en compétition avec le Conseil supérieur. On nous dit que non, mais des références au Conseil sont tout de même supprimées… Ou alors elle n’a rien à voir, et se poseront alors les problèmes que vient de soulever M. Chassaigne ! Ou alors s’agit-il de pallier une insuffisance de représentation du Conseil national ? Mais alors, que deviennent les chambres régionales ?

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