Intervention de François Brottes

Les centres techniques industriels (CTI) ont été créés par le gouvernement Ramadier dans une loi du 22 juillet 1948 pour deux raisons. La première est juridique et découle du fait qu'à la Libération, de nombreuses organisations professionnelles ont été dissoutes du fait de leur soutien au régime de Pétain. De nombreux organismes professionnels se sont ainsi retrouvés privés de leurs structures administratives et sans statut. La seconde raison est de nature économique, dans le contexte du plan Marshall les « missions de productivité » visaient à enseigner et à diffuser les méthodes modernes de production développées aux États-Unis.

Les centres techniques ont évolué différemment selon les branches. Ils se sont maintenus dans celles qui sont caractérisées par une forte densité de PME. Dans certains secteurs comme la sidérurgie, ils ont été intégrés à des grands groupes au sein de la direction de la R&D.

Les CTI concernent 32 secteurs et 11 000 entreprises, soit un million d'emplois et 40 % de l'emploi industriel. Mais encore, 120 métiers, 3 200 ingénieurs, techniciens et chercheurs, 40 établissements pour 300 millions d'euros d'activités.

Sur le plan du financement, 15 CTI sont sous la tutelle du ministère de l'économie et disposent de trois sources d'alimentation. Des subventions issues du budget de l'État : 7 organisations en bénéficient pour un montant total de 23,4 millions d'euros. La quasi-totalité des CTI ont signé des contrats de performance avec l'État pour la période 2012-2016. Pour chaque CTI, l'affectation des recettes de taxes prélevées sur les entreprises qui leur sont rattachées. Le montant de taxe versée par chaque entreprise correspond à 0,07 % de son chiffre d'affaires. En 2010, Les CTI ont bénéficié d'un total cumulé de taxes collectées de 112,7 millions d'euros. Depuis le PLF 2012, l'affectation des recettes des taxes est plafonnée. Ils disposent en outre de ressources propres pour 152 millions d'euros en 2010.