Mes chers collègues, nous travaillerons aujourd'hui sur les sujets industriels dont je sais qu'ils vous passionnent, avec, dans une première partie, l'intervention de M. Jean Grellier, qui portera sur la filière sidérurgique française, et, dans une seconde partie, l'audition des centres techniques industriels (CTI). Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Mes chers collègues, dans le cadre de l'avis budgétaire sur les crédits « Industrie » du projet de loi de finances pour 2013, Monsieur le président François Brottes, a souhaité que notre commission se penche sur l'avenir de la filière sidérurgique en France. Mon travail s'inscrit dans un contexte économique et politique particulièrement tendu, marqué par l'annonce de la fermeture des hauts-fourneaux de Florange le 1er octobre dernier. La situation du site de Florange apparaît comme un symbole médiatique de la crise à laquelle fait face l'industrie sidérurgique française, déjà ébranlée par la fermeture du site de Gandrange en 2009.

Néanmoins, le symbole médiatique n'est pas un reflet exact de la réalité : la sidérurgie française est une filière d'avenir dont il convient de soutenir l'évolution. Je souhaiterais souligner devant vous que la sidérurgie conserve une place importante au sein de l'environnement industriel français malgré la crise qu'elle traverse. La situation du site de Florange constitue à cet égard un exemple : il existe des pistes de solutions permettant d'envisager la poursuite d'une activité pérenne et rentable sur le site.

La sidérurgie occupe une place centrale au sein du paysage industriel français. Elle représente 30 000 emplois directs et 44 500 emplois indirects en France, dont la moitié des emplois sont le fait du groupe ArcelorMittal, qui a absorbé les deux entreprises publiques historiques du secteur, Usinor et Sacilor. Mais son poids en termes d'emplois (1.9 % du total des emplois industriels) n'est pas représentatif de son importance dans la chaîne de production. Conserver des entreprises et des emplois dans la filière sidérurgique constitue une priorité stratégique : de nombreuses industries en aval en sont dépendantes. Le perfectionnement des aciers automobiles, par exemple, est un élément déterminant de la modernisation des véhicules. Il permet d'améliorer le bilan énergétique des automobiles en réduisant leur poids ou en limitant les pertes d'énergie. Les investissements effectués par ArcelorMittal sur le site de Saint-Chely d'Apcher en Lozère visent à développer de nouveaux types d'acier destinés aux véhicules électriques.

Toutefois, la sidérurgie française est une industrie qui perd ses emplois et diminue ses volumes de production. Depuis plusieurs années, la part de la sidérurgie française dans la production mondiale est en recul constant. Elle est passée du 9e au 15e rang mondial entre 1989 et 2011. Elle n'est plus que le 3e producteur européen d'acier derrière l'Allemagne et l'Italie. On ne peut faire le constat d'un tel déclin sans le lier à celui de l'industrie française en général. La santé de la sidérurgie dépend de la vitalité des industries en aval : l'automobile, la mécanique, la construction constituent les débouchés naturels de cette filière industrielle. À cet égard, les difficultés de la sidérurgie française sont intimement liées à la désindustrialisation de la France.

Parallèlement à cette tendance de long terme, la filière sidérurgique française fait face à une grave crise conjoncturelle due au ralentissement de l'économie européenne. On dit souvent de la sidérurgie qu'elle est un indicateur avancé des marchés. C'est parce qu'elle dépend de nombreux secteurs très sensibles à l'évolution de la conjoncture. La crise économique de 2008, qui a entraîné un important repli des marchés automobile et aéronautique, a eu un impact fort sur la sidérurgie française qui a vu la demande diminuer de 50 % en un an. En 2012, elle demeure inférieure de 25 % à son niveau d'avant-crise. Le marché européen se trouve ainsi en situation de surcapacité productive, ce qui pèse à la baisse sur les prix. S'ajoute à cette situation de crise la hausse du prix du fer et du charbon, qui diminue d'autant plus les marges des producteurs.

Toute la chaîne de l'acier n'est pas impactée de la même façon par la crise. Les difficultés rencontrées par les acteurs de la sidérurgie sont particulièrement fortes pour les aciers issus de l'amont de la chaîne de production, que l'on appelle la « filière chaude ». La filière chaude correspond à la production des aciers dits de commodité, des produits semi-finis dont la qualité est uniforme quel que soit le lieu de production ou le savoir-faire de la main-d'oeuvre. La perte de compétitivité a été moins marquée pour les aciers issus de la filière froide, qui constituent des aciers dits de spécialité. Ces aciers qui se situent davantage en aval de la chaîne de production et disposent d'un grand nombre de débouchés industriels, sont soumis à une concurrence sur les prix moins forte que les aciers de commodités.

Dans ce contexte, quelles sont les perspectives d'avenir pour la filière sidérurgique française ? Je voudrais évoquer, dans un premier temps, le cas de Florange, dont les problématiques sont très similaires à celles des autres sites.

Il ressort de la lecture du rapport de M. Pascal Faure remis au ministre du Redressement productif, mais aussi des auditions que votre rapporteur a menées, que le site de Florange a encore un avenir industriel particulièrement intéressant. Il présente des faiblesses, notamment en ce qui concerne sa capacité à produire des aciers de commodités compétitifs. La phase liquide du site est globalement plus ancienne que celle des deux autres sites français du groupe ArcelorMittal, Dunkerque et Fos-sur-Mer. Alors que les deux sites côtiers ont connu des travaux de modernisation il y a moins de 10 ans, les dernières rénovations des hauts-fourneaux du site de Florange datent des années 1990. La fermeture des hauts-fourneaux ayant été programmée par le groupe Arcelor dès 2003, peu d'investissements de transformation ou de croissance ont été effectués. En comparaison, les hauts-fourneaux de Fos-sur-Mer et Dunkerque, qui ont bénéficié d'investissements importants au cours de la dernière décennie, sont plus modernes et donc plus compétitifs. Leur position géographique stratégique permet de réduire les coûts liés au transport des matières premières et des produits semi-finis.

Les faiblesses du site de Florange sont compensées par des avantages compétitifs trop rarement mis en avant. Florange dispose de deux atouts principaux qui donnent un sens à la pérennisation du site. Son implantation géographique, au coeur du bassin industriel lorrain, lui permet d'être à proximité de ses principaux clients : constructeurs automobiles français et allemands mais également clients de sa filière packaging situés dans le nord de l'Europe. Dans le secteur de la sidérurgie, cet avantage est essentiel. Il garantit une grande réactivité en cas de tensions sur le marché et limite les coûts liés au transport. Le dynamisme industriel de la Vallée de Fensch, où se situe Florange et qui accueille également les groupes Tata Steel (Hayange) et Thyssen Krupp, témoigne de l'intérêt que portent les sidérurgistes pour cette région. La localisation du site de Florange lui permet également de s'insérer dans le « cluster lorrain » du groupe ArcelorMittal. Conserver ce site a donc un sens économique pour le leader mondial de l'acier, qui dispose également dans la région d'un important site de recherche et développement, Maizières-lès-Metz, employant 600 personnes.

Le second avantage compétitif du site de Florange réside dans la qualité des aciers issus de sa filière froide reconnus pour leur qualité et leur haute technicité. Dans le domaine du packaging, l'équipement industriel du site permet une production de qualité hautement diversifiée. Des investissements ont été réalisés afin d'améliorer l'ensemble des outils de production de la filière « finishing ». D'autres sont en cours de réalisation afin de permettre au site de Florange de produire de l'Usibor, l'un des aciers les plus innovants du groupe ArcelorMittal dans le domaine automobile. Soulignons également la proximité avec le centre de recherche de Maizières-lès-Metz, qui permet le développement de projets innovants grâce à un aller-retour entre recherche et production.

La stratégie d'ArcelorMittal vis-à-vis de l'usine de Florange est claire. Lors du comité central d'entreprise qui s'est tenu le 1er octobre dernier, la direction d'ArcelorMittal a annoncé que le groupe souhaitait arrêter définitivement les deux hauts-fourneaux du site de Florange afin de concentrer la filière liquide sur les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer. Souhaitant réduire le nombre de hauts-fourneaux pour garantir une utilisation optimale de chacun d'entre eux, ArcelorMittal fait le choix des installations les plus performantes et les modernes.

Il est important de rappeler que l'arrêt de la filière chaude de Florange n'est pas synonyme d'une fermeture du site. Elle n'emploie actuellement que 629 salariés sur un total de 2 500. C'est la filière froide, de laquelle sont issus les aciers spécialisés à haute valeur ajoutée, qui constitue l'activité principale du site lorrain. Lors de l'annonce du plan, le groupe ArcelorMittal a réaffirmé sa volonté de pérenniser la filière froide du site de Florange en la maintenant au sein du groupe. Si la direction accepte le principe d'une reprise de l'ensemble de filière liquide (hauts-fourneaux, cokerie, agglomération du minerai et aciérie), l'hypothèse d'une cession de l'ensemble du site intégré n'est aujourd'hui pas à l'ordre du jour.

À la suite de l'annonce d'ArcelorMittal pour le site de Florange, le gouvernement français s'est engagé à tout mettre en oeuvre pour empêcher la mise à l'arrêt des deux hauts-fourneaux lorrains. Il a réussi à négocier avec la direction du groupe ArcelorMittal l'ouverture d'une phase de recherche de repreneur pour l'ensemble de la filière liquide d'une durée totale de soixante jours. Les recherches ont été confiées à M. Pascal Faure, auteur du rapport sur « la filière acier en France et l'avenir du site de Florange » précité. La phase de recherche de repreneur s'achèvera au mois de décembre.

Quelle que soit l'issue des recherches de repreneur pour la filière liquide, le gouvernement doit se montrer attentif à ce que les investissements nécessaires à la pérennisation de la filière froide de Florange soient réalisés. Au cours des auditions, ArcelorMittal n'a pas confirmé qu'il engagerait les investissements nécessaires à la consolidation de la filière froide du site de Florange. Il est pourtant vital que certains investissements, d'un montant total d'environ 40 millions d'euros, soient garantis pour assurer la pérennité de la filière froide.

Si les recherches menées par M. Pascal Faure devaient ne pas aboutir, des engagements fermes devraient également être obtenus sur l'avenir des 629 salariés concernés par la fermeture des hauts-fourneaux.

Les perspectives d'avenir pour l'ensemble de la sidérurgie française font écho à celles du site de Florange. S'agissant de l'amont de la filière sidérurgique, c'est-à-dire la production d'aciers de commodités, la tendance n'est pas à la croissance des volumes produits en France compte tenu de la situation de surcapacité du marché européen. Néanmoins, les sites de Dunkerque et de Fos-sur-Mer ont tous les atouts pour demeurer compétitifs au niveau mondial. Situés sur les côtes maritimes, ils bénéficient de coûts logistiques, liés à l'importation du minerai, relativement faibles. En outre, les outils de production sont modernes puisque les sites ont bénéficié d'investissements significatifs au cours de la dernière décennie. Enfin, la stratégie de concentration des sites de production mise en place par ArcelorMittal devrait accroître la compétitivité de ces deux sites en permettant à leurs hauts-fourneaux de tourner à pleine capacité.

L'évolution future du marché mondial de l'acier pourrait poser des difficultés à la filière française. Le marché intérieur chinois, qui absorbait jusqu'à présent l'essentiel de la production chinoise, pourrait bientôt arriver à saturation. Le risque est important que les entreprises chinoises se lancent à la conquête des marchés européens, déjà particulièrement déprimés, en pratiquant des prix face auquel des entreprises européennes ne pourraient rivaliser. Les sidérurgistes français recommandent d'être particulièrement vigilants sur ce point. L'Union européenne doit anticiper des pratiques de dumpings en établissant dès à présent des règles strictes. Ainsi, nous éviterions de reproduire le triste exemple du photovoltaïque.

Toute autre est la situation de l'aval de la filière, c'est-à-dire la production d'aciers de spécialité. Cette production possède un réel avenir sur le territoire français. Les aciers issus du site de Florange, qui bénéficient des travaux d'innovation du site de Maizières-lès-Metz sont mondialement reconnus pour leur fiabilité. La France dispose encore de toutes les compétences permettant à la filière sidérurgique de prendre sa place dans la concurrence mondiale sur les produits à haute-valeur ajoutée.

Cependant, l'avenir de la filière froide en France dépend de deux paramètres cruciaux. Le premier paramètre est le dynamisme des marchés avals. Si ces derniers devaient durablement se contracter, la filière froide de la sidérurgie française serait nécessairement impactée. Il apparaît donc nécessaire que les pouvoirs publics s'engagent pour soutenir l'activité en France sur le marché du rail et de l'automobile notamment. En matière ferroviaire, la puissance publique, qui dispose d'un pouvoir de donneur d'ordre quasi-monopolistique à travers RFF, doit montrer l'exemple dans ses relations avec ses sous-traitants. Le second paramètre est la disponibilité des compétences humaines pour maintenir une filière technologiquement exigeante. La France est parvenue, jusqu'à présent, à préserver les métiers de la sidérurgie sur le territoire. Cependant, à l'image de ce que l'on observe dans d'autres filières industrielles, les nombreux départs à la retraite prévus dans les prochaines années font courir le risque d'une extinction des compétences et des savoir-faire. Le constat est unanime : l'industrie manque de main-d'oeuvre. Réorientons le système français de formation vers les enseignements techniques et donnons à nos jeunes l'envie de travailler dans la sidérurgie !

Comme une large majorité de nos collègues, je partage la volonté de maintenir l'activité de ce secteur dans notre pays même si certaines évolutions, qui ont été soulignées, doivent être prises en compte. À cet égard, il ne m'a pas échappé que le Forum mondial de l'acier qui s'est tenu récemment à Paris a conduit à l'élection d'un nouveau président, le Chinois Xiaogang Zhang, par ailleurs dirigeant d'Anshan Iron & Steel Group, ce qui illustre le glissement du monde de l'acier vers les pays émergents. En arrière-plan se pose évidemment la question de la compétitivité de notre économie sur laquelle nous attendons le rapport de M. Louis Gallois. Sur ce sujet, il est indispensable de mobiliser tous les leviers et de prendre en compte toutes les contributions, y compris celles des petites entreprises sur des niches spécifiques. Plus globalement, il est essentiel de lancer des signaux positifs pour l'avenir.

Pour en revenir à la sidérurgie, il s'agit d'un secteur où la dimension européenne est, dès l'origine, cruciale avec, tout le monde s'en souvient, la signature du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier – la CECA – en 1951. Vous n'avez pas beaucoup insisté sur le rôle de l'Europe qui doit pourtant être aux manettes pour défendre l'acier européen - et évidemment, l'acier français - et je crois utile d'approfondir cette dimension dans le contexte actuel. En ce qui concerne la main-d'oeuvre, je fais le même constat sur la nécessité de développer l'attractivité des travaux manuels, ce que ne fait pas suffisamment l'école. Or, dans la région Nord Pas-de-Calais par exemple, l'activité industrielle reste relativement importante et le secteur enregistre des départs massifs à la retraite, sans que les postes qui se libèrent ne trouvent de jeunes souhaitant les occuper. L'évocation de cette région me donne par ailleurs l'opportunité d'aborder la sidérurgie sur l'eau qui est apparue comme une des solutions pour le secteur en France et dont je souhaiterais que vous puissiez nous dire un mot. Enfin, et je sais que le président Brottes y est sensible, il me paraît également important d'évoquer le projet de captage et stockage de dioxyde de carbone Ulcos (pour « Ultra Low Carbone Dioxide Steelmaking »).

Je vous rappelle que nous n'évoquons, à ce stade, qu'un rapport d'étape dont il s'agit aujourd'hui d'examiner les pistes principales. Les points abordés sont importants – et j'y ajouterais volontiers celui de l'utilisation des certificats d'économie d'énergie dans la sidérurgie – mais le rapporteur ne pourra sans doute pas y apporter toutes les réponses dans l'immédiat.

Au nom du groupe SRC, je tiens à saluer la qualité du travail qui a d'ores et déjà été accompli. Ce travail soulève en effet les principales interrogations auxquelles le secteur de la sidérurgie est aujourd'hui confronté en Europe et, plus particulièrement, dans notre pays. Le diagnostic établi démontre la nécessité d'approfondir les perspectives de développement d'une filière dont la contribution à la création de valeur ajoutée et à la production industrielle nationale reste importante et à laquelle il est nécessaire de redonner tout son poids industriel. En ce qui concerne l'innovation, la filière en aval peut donner des perspectives pour relancer l'ensemble du système industriel et la question qui se pose est de savoir quels liens peuvent être tissés entre l'ensemble des universités et des pôles de compétitivité et le secteur productif. À cet égard, je prendrai l'exemple du développement du ferroviaire : il existe aujourd'hui dans la région Nord Pas-de-Calais, une volonté forte de développer une ligne d'essai à grande vitesse qui, pour l'heure, n'aboutit pas. Dans quelle mesure le développement de la recherche permettrait-il aux industriels en amont de trouver plus de points d'appui pour améliorer qualité de leurs produits ? Enfin, je souhaite également aborder la question de la formation. Comme cela a été indiqué, certaines offres d'emplois – je pense notamment à celles de chaudronniers – ne trouvent actuellement pas preneurs dans le secteur de la sidérurgie. Cette situation souligne la nécessité de travailler sur l'image des métiers dans ce secteur, qui ont beaucoup évolué et dont il conviendrait peut-être d'en changer l'appellation et, en tout cas, de poursuivre le dialogue social afin de les promouvoir.

Je tiens tout d'abord à souligner l'intérêt de la méthode qui a été retenue, consistant à présenter en commission un rapport d'étape. Cette méthode doit en effet conduire à la formulation de propositions plus partagées. Si je partage le message d'espoir du rapporteur sur l'avenir de la sidérurgie, je reste néanmoins plus interrogatif. Il faut, comme cela vient d'être fait, rappeler le contexte actuel mais aussi la lecture qui en est faite par les différents acteurs. Ainsi, sur le site de Florange, les raisons qui conduisent ArcelorMittal à prendre les décisions que nous connaissons sont non seulement la baisse de la demande mondiale d'acier mais aussi les coûts de production qui sont élevés en France. Je voudrais faire une remarque d'ordre général : dans notre pays, la politique économique qui est conduite doit mieux prendre en compte le point de vue des investisseurs – français comme étrangers –, dans un contexte de forte compétition internationale, comme l'est celui de la sidérurgie. La France doit être capable d'adresser un message de bienvenue à ceux qui souhaitent investir et produire sur son territoire. Aujourd'hui, un choc de compétitivité est recherché et, de fait, le choc fiscal est bien visible. Mais, je crois que les attentes pour notre industrie sont fortes à un autre niveau, comme en témoigne l'impatience avec laquelle la parution du rapport de M. Louis Gallois est commentée. Ces attentes vont au-delà des couacs à répétition et des réponses devront être apportées, en particulier sur la question de la baisse des coûts du travail. Sur ce point, le groupe UDI est favorable à un allègement des charges qui pèsent sur le travail, ce qui suppose des transferts vers d'autres agrégats fiscaux. Le débat doit s'ouvrir rapidement sur les secteurs qui, comme celui de la sidérurgie, sont soumis à une forte compétition internationale et il faut envisager de faire peser une part de la taxation sur les importations. Le point d'étape qui est réalisé aujourd'hui est important et devra être décliné pour d'autres secteurs de notre industrie.

Permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues qu'une audition commune avec la commission des finances, de M. Louis Gallois, est prévue le 7 novembre prochain. En outre, en juillet dernier, la Conférence des Présidents a décidé, sur une initiative de notre commission, d'instituer une mission d'information sur les coûts de production en France, dont le rapporteur est M. Daniel Goldberg auquel je vais donner la parole à ce sujet et le président, M. Bernard Accoyer. De nombreux membres de notre commission participent en outre aux travaux de cette mission d'information. Enfin, le président Christian Jacob a souhaité, en conférence des présidents, la mise en place d'une mission d'information sur les investissements internationaux en France à laquelle notre commission, si elle était sollicitée, pourrait contribuer.

Comme vous l'avez rappelé, à la suite de l'audition, par notre commission, de M. Jean-Louis Beffa, président d'honneur de Saint-Gobain et de M. Louis Schweitzer, président d'honneur de Renault, sur la relance de la politique industrielle, une mission d'information sur les coûts de production en France a été instituée par la conférence des présidents. Cette mission a commencé, début octobre, à auditionner un certain nombre de personnalités et devrait prochainement entendre Pierre Cahuc, Christian Saint-Etienne, Philippe Ashkénazi ainsi que des représentants duSymop - syndicat des machines et technologies de production - qui vient de publier un appel, dans le journal La Tribune, pour une autre compétitivité, qui s'intitule : « le coût du travail n'explique pas tout ». L'objectif de la mission est d'étalonner l'ensemble des coûts de production dans les différentes filières industrielles mais aussi dans le monde de l'agroalimentaire et d'analyse la réduction des marges des entreprises. Le rapport de M. Louis Gallois constituera un élément du débat. À l'issue de ces travaux, la mission d'information dressera des perspectives dans un rapport qui sera publié à la fin du premier trimestre 2013 et je ne doute pas que les membres de la commission des affaires économiques, dont M. Jean Grellier, qui participent à la mission d'information y contribueront.

Je souhaiterais intervenir sur le site d'ArcelorMittal à Florange dans la mesure où, avec M. Michel Liebgott, nous sommes directement concernés. Comme l'a très bien rappelé le rapporteur, le choix de fermeture des deux hauts fourneaux est lié à la baisse de la demande d'acier de près de 25 % mais aussi aux coûts dans la mesure où, en site maritime, certains coûts, comme ceux de transport, n'ont pas été financés. Il faut se battre pour le maintien de notre filière froide, qui n'est pas remise en question aujourd'hui, ce qu'il faut rappeler pour rassurer les salariés du groupe. Je souhaiterais ajouter qu'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine a perdu 50 millions d'euros en 2011 et 200 millions d'euros en 2012 et que ces déficits sont comblés par le groupe, au niveau mondial. Les investissements réalisés au niveau de la filière froide sont d'autant plus nécessaires que les clients du groupe sont inquiets de ce qui se passe sur le site et demandent, pour garantir leur approvisionnement, des doublons de production sur d'autres sites, ce qui constitue un réel danger et doit conduire à une certaine prudence. Le Gouvernement a négocié un délai de 60 jours pour trouver un repreneur et je regrette les annonces anticipées qui ont eu lieu hier, dans la presse, dans la mesure où elles suscitent de l'espoir et sont ensuite contredites. Je souhaiterais par ailleurs connaître la position du Gouvernement si le repreneur est de nationalité chinoise.

En ce qui concerne le soutien aux entreprises industrielles qui souhaitent se développer sur des marchés porteurs, je partage cette priorité mais, en qualité de rapporteure pour avis des crédits relatifs aux entreprises, je déplore, dans le cadre du projet de loi de finances, l'éparpillement des financements destinés à accompagner les entreprises à l'export et le fait que le discours volontaire ne s'accompagne pas de moyens adéquats.

S'agissant du projet Ulcos, il représentait un espoir important pour conserver les hauts fourneaux mais le projet bat aujourd'hui de l'aile. Il y a un certain temps déjà, j'ai demandé que l'enveloppe de 150 millions d'euros pour les investissements d'avenir, fléchée par le précédent gouvernement et confirmée par l'actuel gouvernement, reste sur notre territoire et puisse être dédiée à des investissements dans le domaine de l'industrie.

Enfin, j'évoquerais rapidement la formation professionnelle, pour rappeler que nous avons inauguré il y a deux ans un centre de formation aux apprentis de l'industrie mais que le problème est de trouver les jeunes qui acceptent de venir travailler dans ces métiers et l'enjeu est de parvenir à les attirer dans ce secteur.

Je tiens tout d'abord à féliciter la commission d'avoir retenu le thème de la sidérurgie, qui est particulièrement structurante en Europe et dans notre pays, mais aussi Jean Grellier pour son rapport d'étape. Ce rapport vient à un moment stratégique puisque le ministre du redressement productif, M. Arnaud Montebourg, vient de confier à M. Pascal Faure un rapport sur l'avenir de la sidérurgie sur le site de Florange mais aussi en France et en Europe. Dans ce rapport figure un chiffre important : nous importons autant que nous exportons mais surtout, plus grave, nous produisons aujourd'hui 15 millions de tonnes alors que nous avons besoin de 17 millions de tonnes et pour la première fois depuis 2008 – 2009, la Chine exporte aujourd'hui de l'acier. De plus, la France se trouve désormais distanciée par l'Allemagne et l'Italie. La sidérurgie française ne se porte donc pas bien et il est nécessaire de redresser la barre. Il faut notamment envoyer un signal à celui qui a un quasi-monopole sur la production d'acier en France, à savoir ArcelorMittal qui, certes, contrôle la moitié de la production d'acier en France mais ne peut pas faire ce qu'il veut. Au cours de ces dernières années, dès qu'il y avait une baisse de consommation d'acier, chaque site réalisait un effort d'adaptation de sa production. ArcelorMittal a une stratégie totalement différente qui consiste à fermer complètement des hauts fourneaux et à rentabiliser à 100 % ceux qui tournent au point de les user, comme cela a été le cas en Lorraine. C'est pour le groupe tout bénéfice puisque, dans le même temps, il engrange des quotas de CO2 qu'il revend et bénéficie du dispositif d'accompagnement du chômage partiel, etc. En définitive, le groupe gagne également sur les sites qui ne produisent pas. Le Gouvernement a débloqué la situation en exigeant l'élaboration d'un plan social après plus de 18 mois d'attente. Ce plan prévoit la suppression de 629 emplois tandis que, dans l'intervalle, les emplois des sous-traitants et des intérimaires ont disparu. La situation évolue aujourd'hui puisqu'ArcelorMittal a consenti, sous la menace d'une loi, de laisser un délai de deux mois pour recueillir les propositions de reprise. Nous sommes actuellement dans cette phase, dont la confidentialité doit être respectée afin de permettre aux négociations d'aboutir (100 sidérurgistes ont été contactés). On peut souhaiter aujourd'hui que ces négociations se poursuivent et qu'ArcelorMittal joue le jeu et qu'à terme, des propositions concrètes de sidérurgistes sérieux soient formulées afin de reprendre la filière liquide, voire même l'ensemble de l'usine. Cela ouvrira une brèche en laissant apparaître l'incohérence de la stratégie d'ArcelorMittal qui souhaite conserver la filière froide sans investir les 150 ou 200 millions d'euros nécessaires sur cette filière. La pression est donc mise sur ArcelorMittal et je crois qu'à terme, tout le monde sera gagnant en préservant également la filière chaude –ce que tout le monde souhaite- ou au moins à investir sur la filière froide. Enfin, je souhaite souligner, comme certains, que le projet Ulcos n'est pas complètement terminé et il ne faut rien lâcher et s'il le faut, le moment venu, le législateur pourra intervenir sur les conditions de cession de sites rentables, pas seulement dans la sidérurgie mais ce secteur est un excellent exemple de reconquête industrielle pour la France et pour l'Europe.

J'insiste sur le fait que la commission des affaires économiques est également dans une posture de combat et continuera à travailler sur ces sujets. À cet égard, les travaux du rapporteur se poursuivent avec des auditions ouvertes à tous les commissaires.

Je prends naturellement en compte tous les points qui ont été soulevés et j'abonde dans le fait qu'il y a une stratégie européenne à redéfinir, comme dans d'autres secteurs industriels. Il y a effectivement des éclaircissements à apporter sur le projet Ulcos qui peut être un élément intéressant pour l'avenir de la filière. Il y a également des relations à construire avec les principaux acteurs du secteur, qui se caractérisent par une très forte concentration depuis une vingtaine d'années. L'ensemble de ces problématiques rejoint celle de la réindustrialisation de notre pays. Comme l'a indiqué le président Brottes, nous allons continuer à travailler non seulement sur cette filière mais sur l'ensemble des filières sans doute au sein de la commission des affaires économiques. Je termine en remerciant les collaborateurs de la commission pour leur travail à mes côtés.

La commission a auditionné M. Christophe Mathieu président du réseau des Centres techniques industriels (CTI), M. Georges-Henri Florentin, directeur général de l'Institut de technologie forêt, cellulose, bois, ameublement (FCBA), M. Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM), M. Yves Morin, directeur général du Centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (CTC), M. Guy Babolat, directeur général de la société Bourgeois et M. Jérôme Frantz, président de la fédération des industries mécaniques (FIM).

Les centres techniques industriels (CTI) ont été créés par le gouvernement Ramadier dans une loi du 22 juillet 1948 pour deux raisons. La première est juridique et découle du fait qu'à la Libération, de nombreuses organisations professionnelles ont été dissoutes du fait de leur soutien au régime de Pétain. De nombreux organismes professionnels se sont ainsi retrouvés privés de leurs structures administratives et sans statut. La seconde raison est de nature économique, dans le contexte du plan Marshall les « missions de productivité » visaient à enseigner et à diffuser les méthodes modernes de production développées aux États-Unis.

Les centres techniques ont évolué différemment selon les branches. Ils se sont maintenus dans celles qui sont caractérisées par une forte densité de PME. Dans certains secteurs comme la sidérurgie, ils ont été intégrés à des grands groupes au sein de la direction de la R&D.

Les CTI concernent 32 secteurs et 11 000 entreprises, soit un million d'emplois et 40 % de l'emploi industriel. Mais encore, 120 métiers, 3 200 ingénieurs, techniciens et chercheurs, 40 établissements pour 300 millions d'euros d'activités.

Sur le plan du financement, 15 CTI sont sous la tutelle du ministère de l'économie et disposent de trois sources d'alimentation. Des subventions issues du budget de l'État : 7 organisations en bénéficient pour un montant total de 23,4 millions d'euros. La quasi-totalité des CTI ont signé des contrats de performance avec l'État pour la période 2012-2016. Pour chaque CTI, l'affectation des recettes de taxes prélevées sur les entreprises qui leur sont rattachées. Le montant de taxe versée par chaque entreprise correspond à 0,07 % de son chiffre d'affaires. En 2010, Les CTI ont bénéficié d'un total cumulé de taxes collectées de 112,7 millions d'euros. Depuis le PLF 2012, l'affectation des recettes des taxes est plafonnée. Ils disposent en outre de ressources propres pour 152 millions d'euros en 2010.

Je tiens tout d'abord à rappeler que les CTI ont été créés sur l'initiative des professions. Nous sommes liés aux professions par des contrats à horizon de quatre ans qui constituent une feuille de route signée de façon tripartite par les CTI, les organisations professionnelles et les pouvoirs publics. À titre personnel, je suis président du CTI de la construction métallique et à ce titre, j'ai été sensible aux propos tenus par le député Jean Grellier car nous avons une filière à Maizières-lès-Metz qui travaille sur la sécurité incendie.

Aujourd'hui, l'association CTI tente de regrouper pour travailler sur la promotion collective de nos organismes avec des approches transversales fondées sur trois axes qui sont les échanges sur les bonnes pratiques n matière de gestion et de ressources humaines, les projets de recherche inter CTI sur le modèle des Instituts Carnot et le partenariat avec des organismes comme l'ADEME par exemple.

Les missions des CTI, fondées sur le progrès technique, peuvent être regroupées en quatre volets qui sont la création de connaissance, par la recherche française et européenne, la codification de la connaissance à travers la normalisation française, la transmission de la connaissance à travers la formation continue, les publications et l'assistance technique des entreprises au quotidien et l'accompagnement de l'utilisation de la connaissance au travers de prestations d'étude pour les entreprises. Il s'agit donc d'un service rendu aux entreprises par des entreprises selon les besoins du marché.

Par leurs prestations de service, les CTI ne font-ils pas une concurrence déloyale aux autres acteurs qui, eux, ne bénéficient pas de financements publics ?

Nos prestations sont la valorisation de nos recherches effectuées en fonction de nos besoins propres, il n'y a donc pas de concurrence.

Je souhaite apporter le témoignage d'une PMI nommée Bourgeois qui réalise un chiffre d'affaire de 8 millions d'euros avec 70 salariés et exporte 50 % de sa production. Comme dans d'autres domaines des biens d'équipement, nous sommes le dernier fabricant français de fours de cuisson destinés aux professionnels de la restauration face à de nombreux concurrents allemands, italiens et espagnols, alors, qu'il y a encore 30 ans, il se vendait sur ce marché plus de fours français qu'allemands. Lorsque j'ai pris la tête de cette entreprise, en 2006, elle connaissait des problèmes de positionnement stratégique et de compétitivité. Nous avons donc choisi de renouveler la gamme de produits en recherchant le maximum de valeur ajoutée à travers la performance économique et un positionnement différenciant. Il a été choisi de relier nos matériels de cuisine à l'image de la gastronomie française, très porteuse à l'international. Un autre axe a concerné les économies d'énergie et l'environnement. Nous nous sommes tournés vers le CETIM puisque nous en sommes cotisants. Cela a permis une orientation vers l'écoconception dans le cadre d'une démarche globale. Cela a représenté trois points forts pour l'entreprise : un accompagnement d'une année prenant en charge l'ensemble des besoins ; un indéniable apport de compétences et l'appropriation par l'entreprise des méthodes, fait caractéristique de la démarche CETI.

L'investissement est raisonnable puisqu'il s'élève à 20 000 euros et tire les entreprises vers le haut. La société Bourgeois a ainsi pu embaucher un ingénieur et un technicien. Les résultats parlent d'eux-mêmes puisque nous avons réduit de 36 % le nombre de pièces présentes dans nos produits, le poids des appareils de 20 %, la consommation énergétique de 30 % et les émissions sonores ont été divisées par 3. Parallèlement nous avons atteint des taux de recyclabilité de 90 %.

Le CETI permet encore un important travail de normalisation. Il est impérieux de valoriser et de développer la norme NF éco conception, cela constitue un atout pour les PME. Aujourd'hui dans les cahiers des charges des collectivités locales la norme NF a quasiment disparu au bénéfice de la norme DIN, pour Deutsches Institut für Normung.

Merci de votre témoignage, je pense que réduire le poids ou la consommation d'énergie constitue un progrès en termes de compétitivité et qu'il ne faut pas limiter celle-ci au seul coût du travail.

Auriez-vous pu réaliser ces embauches sans l'aide du CTI, en ayant recours, par exemple, au réseau Alizé sous la houlette d'un groupe industriel ?

Je ne suis pas certain que nous aurions pu si bien aboutir sans l'accompagnement du CETIM qui permet de finaliser un projet avec le temps nécessaire. Le partenariat constitue un des enjeux de demain, l'avenir est dans la solidarité entre les entreprises, comme en Allemagne, entre les grands groupes et les petites entreprises comme entre réseaux de PME.

Le CETI apporte-t-il un accompagnement pour l'ouverture aux marchés internationaux ?

Pas directement, mais la démarche nous a permis de valoriser nos produits, et partant, de les rendre plus attractifs. En ce qui concerne la norme éco environnement, le marché n'est pas encore tout à fait prêt mais les normes conso énergie vont se développer et il n'est que temps de préparer cet avenir.

Par le passé, vous avez été président de la chambre régionale d'économie sociale et solidaire de Rhône Alpes, or je constate aujourd'hui un regain d'intérêt pour ce sujet. Que préconiseriez-vous pour favoriser un tel développement ?

J'ai récemment assisté à la remise des prix de la vingtième édition de l'entrepreneur de l'année et parmi les lauréats se trouvait une entreprise sociale et solidaire ayant réussi une croissance importante, y compris à l'international, ce qui est tout à fait remarquable.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation qui requiert que tout soit mis en oeuvre en faveur de l'esprit d'entreprise et la création d'emplois. Il existe un certain nombre d'opportunités exploitables dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Des propositions ont été formulées pour développer les coopératives, les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) et l'entreprenariat social en général. En ce qui concerne les coopératives, des pistes ont été avancées pour faciliter la reprise d'entreprises par les salariés, notamment la facilitation de l'octroi de l'aide à la reprise d'entreprise ou la possibilité pour les salariés repreneurs de bénéficier de garanties sur des prêts d'honneur. Ces propositions devraient figurer dans le futur projet de loi relatif au développement de l'économie sociale et solidaire présenté par M. Benoît Hamon.

Le CETIM est sous la double tutelle de l'État et de la fédération des industries mécaniques (FIM). La mécanique étant la matière de base pour toute l'industrie manufacturière, le CETIM en est un champion national indispensable qui regroupe plus de 800 personnes avec ses filiales et affiliés en France et à l'étranger. C'est aussi un institut labellisé Carnot dès l'origine par le ministère de la recherche, établi sur 120 millions d'euros annuels d'activité économique, moitié sous financement public par le biais d'une taxe affectée, et moitié par prestations privées (recherche sous contrat, expertise, assistance technique). Une croissance des ventes de plus de 50 % en 6 ans atteste de son dynamisme mais également de celui du besoin industriel à satisfaire, preuve que l'industrie se bat et innove dans notre pays.

Comme j'ai eu l'honneur de le dire au Premier ministre venu visiter, avec trois de ses ministres, nos installations au sein de l'IRT Jules Vernes à Nantes, le CETIM c'est le CEA des petites et moyennes entreprises (PME). Cela n'est possible que parce que le CETIM concentre toute son énergie sur le développement au sein de l'appellation recherche et développement (R&D), laissant la recherche elle-même au monde académique. Nous avons développé dix laboratoires communs avec les universités et les grandes écoles en France et aussi désormais à l'étranger et nous finançons une trentaine de thèses.

Le rôle de lien et de traducteur du CETIM entre le monde académique et les PME industrielles est plus important que jamais au moment où la pression économique immédiate les sépare. Dans un secteur mécanicien constitué à 90 % de PME, la mutualisation des équipements et des compétences à travers le versement d'une taxe affectée est une idée qui fait sens depuis 47 ans. Cette année, plus de 53 % de nos 6500 entreprises cotisantes font appel à nous pour des services payants ou gratuits. Aux côtés de la FIM, nous sommes présents dans tous les bassins d'emploi mécaniciens en région pour accompagner les PME par des actions collectives technologiques ou stratégiques cofinancées par les pouvoirs publics. Nous menons ainsi chaque année de l'ordre de 80 opérations différentes au profit d'un millier de PME pour un montant supérieur à 5 millions d'euros.

Nos priorités sont au nombre de quatre, tout d'abord l'innovation. Au-delà de la dizaine de brevets que nous déposons chaque année, c'est l'innovation que nous voulons accompagner et susciter auprès des PME pour créer de la richesse. L'exemple de l'entreprise Bourgeois l'a bien illustré. La normalisation constitue la seconde priorité du CETIM qui assure 60 % du coût national de l'effort de normalisation en mécanique et mobilise 200 experts. La démarche d'éco-conception menée par l'entreprise Bourgeois est née d'une thèse coréalisée par le CETIM et l'ENSAM qui est devenue une référence telle que c'est aujourd'hui une norme française déposée et que son extension au niveau européen est en cours.

Les travaux par métiers mécaniciens s'effectuent au sein de 30 commissions organisées par profession. À titre d'exemple c'est au CETIM que l'on définit le code de calcul des appareils à pression qui font la sécurité des installations dangereuses. Enfin la dernière priorité concerne la création de la valeur ajoutée industrielle de demain à l'image de ce que réalisent les Fraunhofer en Allemagne grâce à une R&D concentrée sur les thèmes d'avenir. On peut par exemple citer les matériaux composites qui sont économiques et performants pour la mécanique et l'automobile et la mécatronique, hybridation de mécanique, d'électronique et d'informatique. Ces sont les armes de la relocalisation industrielle que nous appelons de nos voeux.

Les CTI sont précieux en raison de leur parfaite adéquation à leur secteur industriel, adéquation qu'ils ont organisée et optimisée au fil du temps. Au moment où l'on veut favoriser le développement de la compétitivité hors-prix de nos industries, ce sont les outils pragmatiques et pratiques qu'il faut pour la collectivité nationale. Nous sommes aujourd'hui pris dans une logique d'ensemble de réduction des dépenses de l'État, que ce soit la chute des dotations annuelles pour les CTI budgétisées ou que ce soit par la mise en place d'un plafond écrêtant les ressources pour les centres sous taxe affectée. Nous espérons que les représentants de la Nation sauront reconnaître dans les CTI un investissement d'avenir justifiant un traitement différencié.

Notons aussi que dans une filière industrielle souffrant d'un déficit d'image nous accompagnons la profession dans des actions de communication en France.

L'institut technologique comprend 350 personnes sur l'ensemble des territoires, notamment ceux qui ont une forte activité dans la filière bois comme l'Aquitaine, le Massif central, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté et à Paris pour le siège qui sera bientôt transféré à Marne la vallée. Nous avons deux agences en Lorraine et en Pays de Loire. FCBA c'est 5 300 clients et nous intervenons chaque année dans près de deux tiers des entreprises de notre secteur qui comptent plus de dix salariés. Nous avons les mêmes métiers que le CETIM auxquels s'ajoute celui de certificateur, nous sommes le deuxième acteur national après le centre scientifique et technique du bâtiment, sur 25 marques qui regroupent plus de 2000 industriels. Il s'agit de marques très variées qui vont de ce qui sert au bricoleur quand il achète un panneau CTBX, les marques CTB-P+ dans le domaine des produits de traitement pour le bois, la marque NF Ameublement que connaît le grand public ou des marques plus exotiques comme les fûts de tradition française pour les chênes et les merrains de nos tonneaux. Ces marques sont destinées à rassurer les consommateurs et à développer les marchés de nos entreprises. C'est aussi une entreprise de taille intermédiaire et durable qui compte 60 ans d'existence et de nombreux liens au sein de la profession.

Nous sommes avant tout au service d'un secteur professionnel qui représente près de 60 milliards d'euros sur le plan national, soit un tiers sur l'amont dans le domaine forestier et deux tiers sur les industries qui interviennent ensuite. Ce secteur est au coeur de l'actualité puisque les ministres du redressement productif, de l'agriculture et de l'agroalimentaire viennent de lancer des tables rondes régionales auxquelles nous apportons notre concours. Ce secteur est aussi un formidable transformateur du gaz carbonique qu'il transforme en matériau, c'est un point important vis-à-vis du réchauffement climatique mais aussi en matière de substitution du carbone non renouvelable au travers des dérivés du pétrole par du carbone renouvelable. Or notre pays manifeste, à l'instar de l'Espagne et du Portugal, un retard dans l'utilisation du bois par rapport à l'ensemble des pays de l'hémisphère nord parmi lesquels les États-Unis d'Amérique, les pays scandinaves, l'Allemagne ou le Japon. Nous avons tendance à privilégier les structures métalliques au détriment du bois, nous devons donc être présents à la fois sur l'innovation et sur la levée des freins qui existent en France car on ne sait pas utiliser ce produit.

Pour illustrer notre travail auprès des professionnels je vais prendre l'exemple de la fermette ou charpente industrielle. Ces petites charpentes n'existaient pratiquement pas il y a de cela trente ans et nous avons travaillé avec nos équipes de recherche et innovation ainsi que les entreprises pour améliorer leurs process et leur productivité. Nous avons créé une marque de qualité, CTB Structure, pour attester de la qualité de ces fermettes en réponse aux interrogations des particuliers. Grâce à cette marque de qualité ainsi qu'un DTU dans le domaine du bâtiment pour pouvoir attester de la façon dont on mettait en oeuvre ces charpentes.

Il y a un cercle vertueux dans nos métiers de centres techniques industriels car la consultance qui est présente sur le chantier et dans l'entreprise fait remonter les éventuelles difficultés, alimente l'innovation et la recherche qui peuvent lever ces difficultés. Actuellement 80 % des charpentes des maisons individuelles sont réalisées avec ce type de produit, ce qui n'était pas imaginable il y a quelque temps.

Nous travaillons avec l'INRA pour trouver des essences qui vont permettre de développer la forêt française pour la production. Nous travaillons donc sur le Douglas, sur le pin maritime, sur le peuplier ainsi que l'Eucalyptus par rapport à la problématique du réchauffement climatique. Il existe d'autres partenariats comme avec le CSTB, ainsi qu'avec nos collègues du CETIM et du CTB pour l'ameublement, enfin avec le centre technique de développement du papier situé à Grenoble, nous travaillons sur le futur de la chimie verte avec des fibres qui pourront être tissées et d'être particulièrement innovantes.

Pour conclure j'ajoute qu'un CTI est aussi une entreprise comme une autre, qui sait se remettre en question. En l'espace de douze ans nous avons délocalisé presque la totalité de nos personnels, vers Bordeaux, Grenoble et bientôt Marne la Vallée. Une entreprise qui sait évoluer et fusionner comme cela a été le cas avec la société « forêt-cellulose » et notre conseil d'administration est composé de l'ensemble des acteurs de la filière bois. Nous avons pour objectif avec nos entreprises de développer les parts de marché de notre matériau dans une croissance respectueuse du développement durable.

Certaines filières de renom – telles que la mécanique, le bois, l'ameublement ou le textile – peuvent parfois sembler en perte de vitesse. Cette audition nous communique l'envie de les conforter. Je vais donner la parole aux membres de la commission, à commencer par M. Goldberg, rapporteur de la mission d'information sur les coûts de production, avant de recueillir l'avis des interprofessions.

Dans le cadre des travaux de la mission d'information précitée, nous pourrons vous demander des contributions écrites, soit communes à plusieurs CTI, soit individuelles, à moins que vous ne souhaitiez être à nouveau auditionnés.

Les personnes que nous avons conviées aujourd'hui sont certainement désireuses d'être à nouveau auditionnées, car voilà plusieurs années qu'on ne les écoutait pas.

En tout état de cause, ces auditions ne pourront avoir lieu avant 2013. Les exemples qui ont été cités me paraissent extrêmement pertinents pour nourrir le débat que nous tenons dans le cadre de cette mission d'information sur les coûts de production en France. Ils permettent de comprendre comment se forme le prix des produits et des services dans notre pays. Plus généralement, votre activité, qui est très importante pour le soutien aux PME, vous a valu plusieurs récompenses – cela a été le cas récemment pour Cetim-Trius qui a reçu le prix Total de la technologie.

Mais, à vous écouter, il semble que vous manquiez de notoriété et de reconnaissance auprès du grand public et, de manière plus inquiétante encore, de l'administration. Avez-vous engagé une réflexion sur les moyens d'y remédier ?

Dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, ne pensez-vous pas que les entreprises pâtissent de la complexité et du manque de lisibilité des différents dispositifs de soutien aux actions de R&D ?

Par ailleurs, quel regard portez-vous sur le dispositif du crédit impôt-recherche dont le champ d'application devrait être étendu par la loi de finances pour 2013 aux dépenses d'innovation ? A-t-il fait selon vous la preuve de son utilité et les grands groupes bénéficient-ils à vos yeux d'un effet d'aubaine ?

Si l'on se place dans la logique verticale des pôles de compétitivité, quel lien peut-on établir entre votre action et celle menée dans les territoires ?

Votre activité a permis de concevoir certaines normes qui s'imposent aux producteurs extra-européens. Mais nous ne sommes pas encore assez présents dans la définition de ces normes vis-à-vis des entreprises européennes : quelles sont vos propositions en la matière ?

Enfin, le coût du travail est-il à vos yeux une question essentielle pour le développement de nos entreprises ? C'est en effet le principal sujet abordé lorsqu'on évoque les délocalisations. Estimez-vous possible de relocaliser nos process industriels grâce à la robotisation ? En ce sens, je citerai l'exemple des imprimantes 3D. Votre avis pourrait être détonnant au regard du discours ambiant.

Monsieur le président, vous avez affirmé que ces industries n'étaient plus écoutées depuis des années. Permettez-moi de rappeler ce que la majorité précédente a accompli en faveur de l'industrie : le triplement du montant du crédit d'impôt-recherche – vous avez d'ailleurs tous souligné l'importance de la recherche et de l'innovation dans la compétitivité industrielle -, à cet égard, la réforme de la taxe professionnelle – le retour à la taxation de l'outil de production serait une énorme erreur - et les états généraux de l'industrie. Je rappelle également qu'en 2011, pour la première fois depuis dix ans - soit depuis la généralisation des 35 heures -, la France a connu une création nette d'emplois industriels. Il ne faut pas oublier cela.

Permettez-moi de préciser mon propos : je me suis contenté d'affirmer que les centres techniques n'avaient pas été entendus dans cette commission depuis plusieurs années.

Nous l'avons bien noté, monsieur le président. Cette précision étant faite, et pour revenir à notre sujet, vous avez tous souligné que l'institution de certaines normes vous avait permis de gagner des marchés. Dans le même temps, l'industrie dénonce le fait que nous avons tendance à durcir la réglementation européenne en adoptant des normes franco-françaises, qui nous handicapent en termes de coûts de production et de capacités d'exportation. Ne serait-il pas de bonne méthode de définir avec les industriels les normes européennes avant qu'elles ne soient appliquées en France ? Ne conviendrait-il pas également que le Parlement et le pouvoir réglementaire prennent davantage en compte les études d'impact en matière d'emploi avant d'édicter toute nouvelle réglementation, par exemple en matière d'environnement et de santé ? C'est un enjeu fondamental pour la compétitivité car la sur-réglementation représente 5 % du PIB de la France, alors qu'elle correspond à 3 % du PIB de l'Union européenne.

Enfin, avez-vous analysé, avec les entreprises appartenant à vos secteurs d'activité, les phénomènes de rupture du modèle économique du fait d'innovations émanant de l'extérieur ? Ainsi, les outils numériques ont constitué une révolution dans le domaine culturel mais tous les secteurs d'activité seront à terme concernés. Cela rejoint l'exemple de l'imprimante 3D cité par M. Goldberg.

Pour revenir à la taxe professionnelle, je ne crois pas qu'il soit question de retaxer l'outil de production. D'ailleurs – vous ne l'avez pas précisé, sans doute par manque de temps -, la gauche avait supprimé l'emploi de l'assiette de la taxe professionnelle.

Comme vous, nous pensons que l'évolution des PME ne saurait être examinée en vase clos. L'innovation industrielle sera le fruit de la collaboration entre acteurs publics et privés. La transition énergétique et la transition écologique sont des chances à saisir pour la création de nouvelles filières industrielles autour des technologies des énergies renouvelables, du recyclage, de la récupération et de la revalorisation des produits industriels, ainsi que de nouveaux process industriels économes en matières premières et en énergie. La proximité et les relations à petite échelle sont des facteurs de résilience face aux ravages du gigantisme et de la mondialisation. Nous avons confiance dans le développement d'un tissu de PME innovantes au service de la transition écologique.

Selon vous, quel rôle joueront les PME dans la conversion énergétique et la transition écologique ? Qu'attendez-vous de l'évolution des règles fiscales et des normes ? Faut-il aller vers des normes européennes ? Dans quelle mesure des taxes instituées aux frontières de l'Union européenne – portant par exemple sur les conditions de travail ou les conditions environnementales de fabrication - pourraient-elles être bénéfiques aux PME ? Il pourrait s'agir également de normes spécifiques destinées à protéger les PME.

Que pensez-vous de l'organisation des filières et du rôle que peuvent y jouer les pouvoirs publics ?

Vous avez cité des exemples intéressants : ainsi le document du CETIM mentionne la production en France d'une fixation de plomberie, qui a constitué une vraie réussite à l'exportation. Quels facteurs expliquent ce succès ? Quel rôle a joué le coût du travail ?

J'ai été très sensible à ce qui a été dit à propos du cuir, en particulier de la chaussure, car Izeaux, où l'on fabrique les Paraboot, se trouve dans ma circonscription. Mais non loin de là se trouve Romans, haut lieu de la fabrication - malheureusement sinistré - de chaussures de qualité. Comment soutenir la réimplantation en France de ces industries de la chaussure et, peut-être, plus généralement, des industries du cuir ?

Monsieur Florentin, malgré le grand potentiel de la forêt française, en termes d'étendue, de diversité, de richesse, de milieux naturels et d'activité économique, la filière forêt-bois est confrontée à d'importantes difficultés, qui entraînent un grave déficit de la balance commerciale et une perte d'attractivité des métiers de ce secteur d'activité. Dans ce contexte, elle va faire face à une demande de bois croissante et aux conséquences du changement climatique. Quelles sont vos préconisations pour mieux valoriser la forêt ? Faut-il privilégier la production de bois, la préservation des écosystèmes ou la redynamisation de la filière ?

Comment pourrait-on renforcer le partenariat au sein de vos réseaux ? Les CTI ont, entre autres fonctions, celle de développer la recherche et d'aider à la création de brevets. Ne risque-t-on pas, à terme, de parvenir à une économie de « patent trolls » - de monopoliseurs de brevets –, ce qui risque de renchérir les normes et de conduire au résultat inverse de celui qui était escompté ? Par exemple, des normes franco-françaises peuvent s'ajouter aux normes allemandes. Enfin, le modèle des CTI existe-t-il dans d'autres pays européens ?

S'agissant des missions de service public que vous êtes amenés à conduire, estimez-vous que, étant donné la situation de nos entreprises, il convient d'aller plus loin ? Je reviens à ce qui a été dit concernant l'appel des 76 industriels en faveur de la modernisation de notre appareil productif : je pense que vous êtes un outil adéquat de cette évolution. Il est vrai que vous souffrez d'une excessive discrétion ; aussi, comment vous faire connaître des entreprises et les faire bénéficier de votre savoir-faire ? Monsieur Morin, quelles actions conduisez-vous pour prévenir ou réprimer la contrefaçon ? Enfin, trouvez-vous que la procédure actuelle en matière de brevets d'invention est adaptée ?

J'aurais besoin de mieux comprendre quels sont les liens qui existent entre les CTI et les Centres Régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT). Le CRITT bois est par exemple extrêmement utile pour mieux valoriser les bois locaux. La région Midi-Pyrénées compte ainsi 8 CRITT. Il importe donc qu'il existe une bonne articulation entre ces deux types d'organismes.

Ma question porte sur la relative confidentialité des instituts technologiques forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA) par rapport à la filière bois. Ainsi, au fur et à mesure des rencontres de la filière bois, vos instituts ne sont que rarement évoqués. En outre, ces rencontres se heurtent souvent aux mêmes problématiques concernant la diversification et le choix des essences. Je sais que vous menez des recherches en la matière, mais je pense qu'elles manquent de publicité. Je ne suis pas certaine que vous soyez perçus localement comme des entreprises innovantes avec des pistes de réflexion pour la filière.

Par ailleurs, je souhaiterais savoir quels sont vos liens et collaborations avec l'Union européenne ainsi qu'avec les pôles d'excellence ruraux et les pôles de compétitivité.

Ma question s'adresse plus particulièrement à M. Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Centre technique des industries mécaniques (CETIM). Je connais bien le fonctionnement du CETIM, puisqu'il est implanté à Saint-Etienne depuis 1966. Je pense qu'il joue un rôle majeur au service des petites entreprises en matière de R&D, de management environnemental et de mise en oeuvre des normes ISO 14001 notamment. En matière de développement durable, les industries mécaniques travaillent sur quatre axes : la réduction de la consommation d'eau et d'énergie, les émissions polluantes, la réduction de l'impact de ces produits sur l'environnement et le développement des énergies renouvelables.

Je voudrais savoir si vous avez des pistes de réflexion pour rendre ces entreprises mécaniciennes plus compétitives et pour leur procurer un meilleur accompagnement en ces temps difficiles.

Ma question s'adresse à M. Georges-Henri Florentin, directeur général de l'Institut de technologie forêt, cellulose, bois, ameublement (FCBA). On sait le rôle décisif joué par la forêt dans le développement des énergies renouvelables. Elle est pourtant largement sous-exploitée ainsi que l'a confirmé le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt devant notre commission la semaine dernière. Il s'agit donc d'une filière à développer, qui génère des emplois non délocalisables. Peut-on imaginer que l'expérience menée en Auvergne dans le cadre du plan national en faveur des énergies renouvelables puisse être généralisée à d'autres régions ou massifs montagneux ?

Ma question s'adresse à M. Christophe Mathieu, président du réseau des Centres techniques industriels (CTI). Je veux d'abord souligner que je partage l'enthousiasme de mes collègues pour vos initiatives qui encouragent le made in France. S'agissant de l'architecture institutionnelle, je voudrais savoir quels sont vos liens avec les clusters et les pôles d'excellence d'une part et les fédérations professionnelles d'autre part. Par ailleurs, je souhaiterais vous interroger un sujet qui m'est cher et qui offre de réelles perspectives pour nos territoires. Il s'agit de l'économie circulaire, qui consiste à donner une seconde vie aux produits. Pourrait-on imaginer à l'avenir une structure dédiée au sein des CTI ? Ou cette problématique est-elle déjà prise en compte matériau par matériau – papier, caoutchouc…- dans les CTI existants ? Il s'agit d'un problème d'importance dans le contexte de la raréfaction des matières premières.

Je souhaiterais vous interroger sur les conséquences de l'interdiction du Bisphénol A. Pourriez-vous me confirmer qu'il existe un centre technique agroalimentaire mobilisé sur cette recherche afin d'assister les entreprises qui pourraient être affectées très rapidement par cette interdiction.

Il me semble que les constructeurs doivent se pencher sur la question des métaux lourds pour satisfaire aux exigences européennes en matière de CO² - ce qui correspond d'ici 2020 à une diminution de 200 kilogrammes par véhicule. Il faut donc intégrer des composites dans les pièces structurelles et semi-structurelles des voitures, telles que les châssis et l'habitacle qui représentent un tiers du poids total. L'Allemagne et le Japon mènent déjà une recherche innovante et dynamique en la matière. La France est le pays leader en matière de recherche sur les composites dans le domaine de l'aéronautique. Comment pourriez-vous développer une recherche sur les composites en partenariat avec les équipementiers et les constructeurs ?

En préambule, je voudrais dire que je souscris, en tant que chef d'entreprise d'une PMI mécanicienne, à l'ensemble de vos propos et de vos constats, en particulier ceux de M. Grellier dans sa communication. Il faut savoir que les industries mécaniques sont les plus importants employeurs industriels de France avec près de 800 000 salariés, 620 000 étant employés dans des entreprises de plus de 10 salariés. Les industries mécaniques ont un champ d'application très large, de la transformation des métaux, à l'optique ou encore à la fabrication de machines. Je voudrais faire passer deux messages à la représentation nationale. D'abord, que les CTI sont un des éléments indispensables de la réussite des industries mécaniques. Les industries mécaniques connaissent une situation économique favorable avec en 2011 une augmentation de près de 8,1 % de leur chiffre d'affaires – chiffre à mettre en regard de la faible hausse de 1,7 % de l'industrie au niveau national, et de 3,5 % au niveau mondial – et de 4,5 % (prévisions du mois de juillet) pour 2012. Ce sont donc des industries dynamiques, en partie grâce à l'existence, depuis la libération, de quatre CTI – dont le CETIM – qui couvrent tous les métiers mécaniciens. Les CTI sont un moteur d'innovation et d'allocation de ressources. Nous avons une inquiétude concernant le vote le 23 octobre dernier du plafonnement du budget des CTI qui pourrait créer un vrai problème de financement de nos structures sur le long terme. Je voudrais demander votre soutien et votre appui sur ce sujet puisque nous avons besoin d'une taxe affectée et non d'une cotisation supplémentaire sur nos entreprises – car en ces temps de réduction des budgets, les entreprises supprimeraient d'abord les dépenses non immédiatement nécessaires. Il faut financer l'innovation en France.

Je voudrais par ailleurs souligner que plus encore qu'un besoin de structuration de la filière, ce que nous réclamons, c'est une structuration de l'offre. En effet, il importe de mieux structurer l'offre des PMI afin qu'elles puissent rassembler leurs compétences et répondre aux attentes des donneurs d'ordre sur des projets industriels sur lesquels nous ne sommes pas capables seuls de les accompagner. Sur ce sujet aussi nous reviendrons vers la représentation nationale afin que vous puissiez nous aider. L'entreprise cherche d'abord à créer de la richesse afin que cette dernière soit redistribuée.

Les CTI ont en effet une notoriété insuffisante mais les entreprises pour lesquelles nous travaillons sont pleinement conscientes de ce que nous leur apportons et ce sont elles qui, au final, agissent pour la notoriété de leurs produits.

Par ailleurs, le centre technique de construction mécanique que je dirige mène des travaux approfondis, secteur par secteur, sur la deuxième et même la troisième vie des produits. Ces travaux incluent la mise au point de logiciels d'« analyse du cycle de vie » (ACV). À titre d'exemple, et sans vouloir faire de publicité pour ce matériau, l'acier est infiniment recyclé et recyclable.

La notoriété nationale du CETIM est certes insuffisante mais je tiens à souligner que nous sommes un partenaire privilégié des entreprises, puisque nous comptons 6 500 cotisants et que 53 % d'entre eux font appel à nous de façon volontaire chaque année.

Le crédit impôt recherche est un dispositif essentiel. Il présente en particulier l'avantage de favoriser le recours à l'extérieur, qui n'est pas toujours un réflexe des entreprises. En revanche, le CIR ne porte que sur la recherche et pas sur l'innovation, qui est souvent une étape difficile à franchir pour les PME. Malheureusement, l'identification par le ministère de l'économie et des finances de ce qui pourrait faire l'objet d'une aide en la matière est complexe. Je vous invite à mener une réflexion sur cette question fondamentale pour l'ensemble de l'industrie.

Les CTI ont pour partenaires de multiples acteurs, tels que les pôles de compétitivité, les instituts de recherche technologique (IRT), les instituts d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED), les CRIT. Il est primordial de travailler le plus efficacement possible dans cet environnement complexe. Les CRIT connaissent actuellement des difficultés de financement et nous en accueillons certains dès lors qu'ils constituent un prolongement intéressant de nos activités. Les pôles de compétitivité sont un succès car ils concentrent l'ensemble des effets positifs dans une région mais ils sont certainement trop nombreux. Les CTI se sont impliqués dans ces pôles.

Notre participation aux dispositifs créés dans le cadre des investissements d'avenir pose des difficultés, du fait de la nouveauté des instruments. Les IRT sont à certains égards de nouveaux concurrents.

Il est capital que la France rattrape son retard par rapport à l'Allemagne dans le secteur des composites industriels. Les instituts Fraunhofer ont en effet beaucoup investi dans leur développement. Le CETIM participe, avec l'IRT de Nantes et l'Etat, à un projet de développement d'une ligne complète de composites industriels destinés à la filière automobile. Le financement du CETIM représente 25 % du projet, doté de 13 millions d'euros.

Pour répondre à la question de Mme Bonneton sur la prise en compte par la filière cuir des questions environnementales, j'indique que le CTC, confronté à la mondialisation et aux risques liés de dumping social et environnemental, a décidé de créer avec les organisations professionnelles un groupe de travail sur la responsabilité sociale des entreprises, qui rencontre un large succès. Les travaux s'orientent vers l'application volontaire de la norme ISO 26 000.

La ville de Romans et son tissu industriel connaissent une nouvelle dynamique grâce à la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et du CTC. Beaucoup d'entreprises sont présentes, qu'il s'agisse d'entreprises sous-traitantes ou d'entreprises ayant leur propre marque comme le groupe Robert Clergerie chaussures.

Mme Massat, la lutte contre la contrefaçon, du fait de sa dimension juridique, relève de la responsabilité des fédérations professionnelles. Le CTC mène des actions de sensibilisation des PME à la propriété industrielle. Un accord avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a été conclu. Celui-ci vise à la diffusion des bonnes pratiques dans les PME, par exemple en matière de diagnostics gratuits et de traçabilité.

Le CTC participe à quatre pôles de compétitivité, dont SPORALTEC dans la région Rhône-Alpes et Pôle Enfant dans les pays de la Loire. L'approche de ces pôles, centrée sur le marché, est complémentaire de notre approche industrielle.

Il est essentiel de donner une image de l'industrie qui soit attractive pour les jeunes. Il ne faut absolument pas continuer à en parler comme d'une « usine à chômage ». L'enjeu est réel dans le secteur de l'industrie mécanique puisque 40 000 emplois sont créés par an pour 25 000 nouveaux diplômés seulement. Il faut développer des initiatives comme le salon « SMILE » dans le domaine du décolletage : celui-ci permet à des collégiens et lycéens de découvrir par eux-mêmes le fonctionnement d'une entreprise de ce secteur et a fortement contribué à l'attractivité des formations.

La deuxième vie des produits fait l'objet d'un groupe de travail du Conseil national de l'industrie. Concernant la thématique plus large de la protection de l'environnement, je vous invite à consulter le site Internet de la FIM, qui analyse les enjeux de la démographie, de la consommation, des transports, de l'environnement et les réponses que nous pouvons y apporter.

Mme Maquet, vous avez souligné à juste titre qu'il n'était pas possible d'entretenir 16 millions d'hectares. Il est nécessaire d'accroître la forêt de production, ce qui n'est pas incompatible avec la protection de la biodiversité. Actuellement 60 millions de m3 sont disponibles pour la récolte, alors que 100 millions de m3poussent. Cependant, la mobilisation des forêts peut poser des difficultés en fonction des zones géographiques. Il est important d'encourager l'innovation et d'inciter les propriétaires à la mobilisation des forêts privées. Par ailleurs, les utilisations en matière d'habitat durable doivent se développer. À cet égard, les collectivités territoriales devraient utiliser plus fréquemment le bois pour leurs constructions.

Mme de la Raudière, vous nous avez interrogés sur les possibilités d'action en matière de normes européennes. Les CTI sont particulièrement actifs dans ce domaine et jouent un rôle en matière d'expertise auprès de l'État. Ainsi, nous avons obtenu que la norme européenne de sciage de feuillus soit identique à la norme française et avons évité que la norme européenne de résineux soit la norme scandinave.

L'Allemagne réalise de bonnes performances dans notre secteur. Il est important d'avoir des coopérations avec ce pays. Le directeur scientifique du FCBA est d'ailleurs allemand. Nous avons mis en place à Shiltigheim une matériauthèque en partenariat avec la Suisse et l'Allemagne.

Mme Fabre, vous avez évoqué la possibilité d'étendre l'expérience de l'Auvergne en matière d'énergie renouvelable mais il est important de ne pas brûler tout notre bois ! Le bois-énergie est un élément de compétitivité mais une hiérarchie des usages est nécessaire.

Les CTI ne sont en effet pas assez connus. Des initiatives comme notre coopération avec l'INRA pour développer de nouveaux clones de pins maritimes plus performants, ainsi que le pôle de compétitivité Xylofutur, peuvent contribuer à mieux nous faire connaître. Nous avons également besoin de vous sur le terrain pour relayer nos actions.

Concernant la problématique du recyclage, nous mettons en oeuvre le principe de responsabilité élargie des producteurs. Cela ne se fait pas sans difficultés. Ainsi, les industriels de l'ameublement estiment que la date du 1er janvier 2013 est trop proche.

Les bois rétifiés sont plus résistants, ce qui constitue un atout. Nous les avons certifiés avec les CRIT pour qu'ils puissent être utilisés dans le domaine de la construction.

En conclusion, je dirais que beaucoup reste à faire, comme l'illustrent mes propres difficultés et en tant que chef d'entreprise. L'État me retire le terrain que j'utilisais et en cinq ans, notre financement par le ministère de l'industrie a baissé de l'ordre de 40 à 45 %. Heureusement, les industriels continuent à se battre.

Les normes représentent parfois une charge administrative excessive. De plus, nous devons nous garder de toute naïveté au plan européen : l'institut allemand de normalisation, le DIN se comporte comme un outil au service des industriels allemands.

Les petites entreprises sont confrontées à deux défis. Le premier d'entre eux est la maîtrise du coût du travail. En dix ans, dans notre secteur d'activité, l'écart avec l'Allemagne s'est creusé de dix points, qui, rapportés au poids de la masse salariale, 35 %, représentent un écart de coût de 3,5 points. Cet écart ne pouvant pas se répercuter intégralement dans les prix, nous atteignons nos limites en termes de résultat. Le deuxième défi est celui de l'investissement et de l'innovation. Nous souffrons d'un retard important d'investissement qui rend nécessaire une relance.

Avant de penser à créer une taxe écologique aux frontières européennes, il importe de faire respecter nos propres réglementations. Ainsi, alors qu'un décret de 2006 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques impose aux constructeurs de s'inscrire sur un registre national de l'ADEME, certains ne l'ont toujours pas fait.

Compte tenu de la richesse de nos débats, nous vous inviterons à nouveau. Je suis certain que vos témoignages seront d'une grande utilité à la mission d'information sur les coûts de production en France dont M. Daniel Goldberg est le rapporteur. La vision des PME que vous nous avez exposée apporte un éclairage très précieux sur ce sujet.

La mission d'information auditionnera le 6 décembre prochain des chefs d'entreprise qui apporteront également une vision de terrain sur ces questions.